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Royaume-Uni
08.08.2011 - 14:34     Royaume-Uni
Royaume-Uni : la Digital Economy Act se précise
Le 3 août 2011, le gouvernement britannique a précisé les contours de la Digital Economy Act (DEA), équivalent britannique de la Hadopi.
12.07.2011 - 14:48     Royaume-Uni
Entrée en vigueur du UK Bribery Act, ce que ça va changer dans votre activité
Le 1er juillet 2011, le Royaume-Uni s’est doté d’une législation anti-corruption qui constituera certainement l’arsenal répressif le plus dissuasif des pays occidentaux. Decryptage par Alexandre Limbour, expert en Droit Economique et Echanges Internationaux et Matthias Guillou, expert en Droit Pénal des Affaires tous deux associés chez DS Avocats.
11.07.2011 - 14:05     Royaume-Uni
Réforme de la fiscalité des expatriés au Royaume-Uni
Le gouvernement britannique envisage d'augmenter la charge fiscale annuelle des expatriés souhaitant bénéficier du régime de faveur leur permettant d'être exonérés de l'impôt sur les revenus.
05.07.2011 - 13:06     Royaume-Uni
Renforcement de la lutte mondiale contre la corruption et entrée en vigueur du UK Bribery Act
Dès vendredi 1er juillet prochain, entre en vigueur la nouvelle loi britannique contre la corruption (UK Bribery Act 2010, "UKBA"), désormais la plus sévère au monde.
16.06.2011 - 16:20     Royaume-Uni
Grande réforme bancaire britannique
Séparation des banques de dépôts des activités de marché au sein des banques britanniques.
25.05.2011 - 15:06     Royaume-Uni
Le Royaume-Uni doit modifier le traitement fiscal des SEC
La Commission européenne a formellement demandé au Royaume-Uni de modifier sa législation afin de mieux tenir compte des arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne concernant le traitement fiscal applicable aux sociétés étrangères contrôlées ...
16.05.2011 - 16:03     Royaume-Uni › Jurisprudence
Protection juridique des bases de données
La Haute Cour de Londres détermine où l'acte de mise à la disposition du public par transmission électronique prend place.
13.05.2011 - 16:37     Royaume-Uni
Modification du "Takeover code" britannique
Le comité du "Takeover code" britannique a publié son document de consultation en exposant les détails des modifications proposées au régime de prise de contrôle du Royaume-Uni.
19.04.2011 - 14:14     Royaume-Uni › Jurisprudence
Communications électroniques : désignation de l'opérateur en charge du service universel
Lors de la désignation de l'opérateur en charge du service universel, les Etats membres ne peuvent imposer que les obligations spécifiques mentionnées dans la directive "service universel".
15.04.2011 - 10:08     Royaume-Uni
Royaume-Uni : vers une meilleure protection des banques de détail
Dans un pré-rapport présenté le 11 avril 2011, la commission bancaire britannique recommande une capitalisation séparée et plus élevée des banques de détail.
31.03.2011 - 13:15     Royaume-Uni
UK Bribery Act : publication des lignes directrices par le gouvernement britannique
Très attendues par les milieux d'affaires, le gouvernement britannique a enfin publié, le 30 mars 2011, les lignes directrices (Guidance) relatives à sa loi contre la corruption (UK Bribery Act 2010).
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