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Royaume-Uni
05.01.2012 - 10:08     Royaume-Uni
Royaume-Uni : faciliter le licenciement pour encourager l'embauche
Deux propositions entreront en vigueur courant avril 2012 pour fluidifier le droit social anglais : faciliter le licenciement pour encourager l'embauche et freiner les recours abusifs aux Prud'hommes.
20.12.2011 - 16:00     Royaume-Uni
Royaume-Uni : réforme bancaire
Suite à l'importante réforme bancaire lancée par le Royaume-Uni, les banques de détail dédiées aux particuliers et aux PME devront être séparées des banques d'investissement.
24.11.2011 - 14:35     Royaume-Uni
Un .CO.UK pour dix ans
A compter du 1er mai 2012, la durée d’enregistrement et/ou de renouvellement d’un nom de domaine sous l’extension britannique .CO.UK, actuellement fixée à deux ans, sera possible pour une période comprise entre un et dix ans.
21.11.2011 - 16:36     Royaume-Uni
Grande Bretagne : la CCFGB aide à la création de filiale
Présentation des mesures d'accompagnement des entreprises dans la création de filiale en Grande Bretagne par la Chambre de Commerce française de Grande-Bretagne (CCFGB).
13.10.2011 - 15:50     Royaume-Uni
Royaume-Uni : "credit easing" pour les PME
Le ministère des Finances anglais a présenté un mécanisme public en vue de favoriser l'octroi de crédits pour les PME.
05.10.2011 - 14:09     Royaume-Uni
Prestations sociales : discrimination des citoyens de l’UE résidant au Royaume-Uni
Les ressortissants de l’Union européenne qui résident habituellement au Royaume-Uni doivent se soumettre à un test de résidence ("Right to Reside Test") pour pouvoir bénéficier de certaines prestations de sécurité sociale. La Commission européenne a ...
28.09.2011 - 16:01     Royaume-Uni
Royaume-Uni : premières poursuites dans le cadre du Bribery Act
Des pousuites engagées contre un greffier suspecté d'avoir reçu un pot-de-vin.
22.09.2011 - 14:49     Royaume-Uni
Royaume-Uni : vers la fin du contrôle du juge sur le fermeture des noms de domaines ?
Nominet, le registre du domaine .uk vient de publier un rapport suggérant une procédure accélérée pour la fermeture des noms de domaines.
09.09.2011 - 14:45     Royaume-Uni
Devenir Solicitor en Angleterre
Au Royaume-Uni, le Solicitor est un avocat aux fonctions élargies : son rôle rassemble les triples fonctions  de conseil juridique, de conseil en investissements économiques et de notaire. Le Solicitor peut plaider mais pas au-delà des High Courts (c'est-à-dire les tribunaux d’instance), la plaidoirie étant réservée aux Barristers.
29.08.2011 - 11:31     Royaume-Uni
Irlande du Nord : Quel impôt sur les sociétés ?
Le gouvernement britannique pourrait accepter que l'Irlande du Nord applique un impôt sur les société de 12,5 % en lieu et place des 26 % pratiqués actuellement au Royaume-Uni.
23.08.2011 - 10:59     Royaume-Uni › Jurisprudence
Royaume-Uni : les casques de Stormtrooper ne sont pas une oeuvre de l'esprit
La Supreme Court of the United-Kingdom a rejeté la demande d'indemnisation de Georges Lucas et de sa société LucasFilm concernant la reproduction des armures de Stormtroopers.
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