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Royaume-Uni
15.02.2013 - 17:01     Royaume-Uni
La Garde à Vue à Londres
Alain-Christian Monkam, Avocat au Barreau de Paris et Solicitor of the Senior Courts of England & Wales, nous propose ici un éclairage sur la garde à vue à Londres.
03.01.2013 - 15:54     Royaume-Uni
Grande-Bretagne : nouvelle réglementation sur les revenus d’exploitation de brevets
De nouvelles dispositions permettraient aux entreprises d'appliquer un taux réduit sur leurs revenus issus d'exploitation de brevets.
05.11.2012 - 15:05     Royaume-Uni
La Commission saisit la CJUE à l'encontre du Royaume-Uni sur l'imposition des actifs à l'étranger et des plus-values
La législation britannique relative à l’imposition des transferts d'actifs à l'étranger et à l’attribution de bénéfices aux membres de sociétés non-résidentes prévoit un traitement fiscal différent pour les opérations nationales et transfrontières.
24.07.2012 - 15:45     Royaume-Uni
Royaume-Uni : projet de loi de surveillance des communications
La secrétaire à l’Intérieur britannique a présenté un projet de loi obligeant les opérateurs britanniques à conserver pendant un an certaines données relatives aux utilisations que font leurs clients d’internet.
25.06.2012 - 15:20     Royaume-Uni › Avis
Le Royaume-Uni appelé à se conformer à la directive TVA
La Commission européenne vient d'adresser une demande au Royaume-Uni concernant sa législation sur la TVA qui prévoit l’application d’un taux réduit pour la fourniture et l’installation de "matériaux permettant d’économiser l’énergie". En effet, cette législation contrevient aux normes européennes en vigueur fixées par la directive TVA.
22.06.2012 - 16:00     Royaume-Uni
Les Alternative Business Structures (ABS) : une Révolution en cours ?
Nos amis Anglais apportent, une fois de plus, une innovation d'importance qui pourrait, à terme, révolutionner le monde du droit : les Alternative Business Structures (dits "ABS").
18.06.2012 - 16:09     Royaume-Uni
Réforme bancaire britannique : mise en consultation du Livre blanc
Le gouvernement britannique a publié son Livre blanc sur la réforme bancaire, qui doit conduire à la séparation des activités de dépôts et des activités d'investissement des banques, comme préconisé par la commission Vickers.
16.05.2012 - 09:00     Royaume-Uni
La responsabilité des mandataires sociaux en droit anglais
Olivier Morel, avocat associé chez Cripps Harries Hall, et Solicitor of the Senior Courts of England and Wales, nous offre un éclairage sur la responsabilité des mandataires sociaux en droit anglais.
02.05.2012 - 14:42     Royaume-Uni › Jurisprudence
.CO.UK : choix de la durée d'enregistrement
Dès le 1er mai 2012, le registre britannique des noms de domaine, Nominet, offre aux titulaires de noms de domaine en .CO.UK la possibilité de choisir désormais la durée d’enregistrement ou de renouvellement la mieux adaptée à leur activité ou à leur...
11.04.2012 - 16:31     Royaume-Uni › Rapport
Lutte contre la corruption transnationale au Royaume-Uni
Selon un nouveau rapport de l’OCDE, le Royaume-Uni a nettement intensifié ses efforts de répression de la corruption transnationale mais les autorités du pays doivent faire preuve de plus de transparence lors du règlement des affaires : l’opacité du processus et le peu d’informations disponibles sur les règlements conclus ne sont pas de nature à susciter la confiance du public et de l’appareil judiciaire.
04.04.2012 - 16:13     Royaume-Uni
Royaume-Uni : vers un réseau national de surveillance électronique
Le gouvernement britannique devrait présenter le 9 mai 2012 un projet de loi visant à renforcer la surveillance des échanges de données numériques sur son territoire.
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