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Royaume-Uni
12.05.2017 - 07:59     Royaume-Uni
Angleterre : réaction des banques européennes face au durcissement des conditions d’exercice sur son sol
Les banques européennes menacent de quitter la City après que la banque d’Angleterre ait décidé de durcir les conditions d’exercice des banques étrangères sur son sol en les obligeant à créer des filiales.
02.05.2017 - 07:30     Royaume-Uni › Rapport
OCDE : lutte contre la corruption transnationale au Royaume-Uni
Si le Royaume-Uni a fortement progressé dans le domaine de la lutte contre la corruption transnationale, des incertitudes subsistent concernant le rôle du Serious Fraud Office, selon l'OCDE.
31.03.2017 - 07:43     Royaume-Uni
Royaume-Uni : l'Ofcom inflige une amende record à BT pour manquement à ses obligations concernant les réseaux de télécommunications
L’autorité des télécoms britannique inflige une amende de 42 M£ à l'opérateur historique BT pour avoir réduit les indemnités versées à d'autres fournisseurs de télécommunications du fait de retard dans la livraison des services Ethernet.
15.03.2017 - 07:29     Royaume-Uni › Travaux parlementaires
Brexit : le Parlement britannique adopte le projet de loi
Le projet de loi permettant au gouvernement britannique de déclencher la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne a été validé par la Chambre des lords britannique.
26.01.2017 - 07:26     Royaume-Uni › Jurisprudence
Brexit : un projet de loi sera présenté au Parlement britannique
La Cour suprême britannique a décidé que le gouvernement du Royaume-Uni devra solliciter l'accord du Parlement pour enclencher la procédure de sortie de l'Union européenne.
08.11.2016 - 07:00     Royaume-Uni › Jurisprudence
Royaume-Uni : condamnation d'Uber pour non-respect du droit du travail
Au Royaume-Uni, la plateforme de transports Uber a été condamné pour non-respect du droit du travail envers deux de ses chauffeurs.
03.11.2015 - 07:00     Royaume-Uni › Jurisprudence
Royaume-Uni : interdiction d'utiliser itunes
Il est désormais interdit de faire des copies privées d'œuvres protégées et de les transférer sur itunes sans la permission du détenteur des droits.
23.03.2015 - 16:56     Royaume-Uni › Etude et enquête
Royaume-Uni : étude économique OCDE 2015
Le Royaume-Uni devrait afficher une croissance économique en 2015 et en 2016. Toutefois, des difficultés subsistent pour stimuler la productivité et rendre la croissance future plus inclusive, selon l'OCDE.
07.05.2014 - 14:31     Royaume-Uni › Texte officiel
Royaume-Uni : nouveaux délais et procédure pour le dépôt des demandes de brevet divisionnaires
Le Règlement de 2014 portant modification du règlement sur les brevets modifie les délais et la procédure à suivre pour le dépôt des demandes de brevet divisionnaires.
31.10.2013 - 16:34     Royaume-Uni
La City, future capitale occidentale de la finance islamique ?
Le gouvernement britannique a annoncé l'émission prochaine de sukuk, des titres de dette conforme aux principes du droit musulman.
07.08.2013 - 10:22     Royaume-Uni › Jurisprudence
Royaume-Uni : Boeing peut vanter les mérites de son avion face à ceux d'Airbus
Boeing n'a pas trompé les lecteurs d'un magazine spécialisé en vantant les avantages de son gros porteur 747-8 face à l'Airbus A380.
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