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Royaume-Uni
31.03.2017 - 07:43     Royaume-Uni
Royaume-Uni : l'Ofcom inflige une amende record à BT pour manquement à ses obligations concernant les réseaux de télécommunications
L’autorité des télécoms britannique inflige une amende de 42 M£ à l'opérateur historique BT pour avoir réduit les indemnités versées à d'autres fournisseurs de télécommunications du fait de retard dans la livraison des services Ethernet.
15.03.2017 - 07:29     Royaume-Uni › Travaux parlementaires
Brexit : le Parlement britannique adopte le projet de loi
Le projet de loi permettant au gouvernement britannique de déclencher la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne a été validé par la Chambre des lords britannique.
26.01.2017 - 07:26     Royaume-Uni › Jurisprudence
Brexit : un projet de loi sera présenté au Parlement britannique
La Cour suprême britannique a décidé que le gouvernement du Royaume-Uni devra solliciter l'accord du Parlement pour enclencher la procédure de sortie de l'Union européenne.
08.11.2016 - 07:00     Royaume-Uni › Jurisprudence
Royaume-Uni : condamnation d'Uber pour non-respect du droit du travail
Au Royaume-Uni, la plateforme de transports Uber a été condamné pour non-respect du droit du travail envers deux de ses chauffeurs.
03.11.2015 - 07:00     Royaume-Uni › Jurisprudence
Royaume-Uni : interdiction d'utiliser itunes
Il est désormais interdit de faire des copies privées d'œuvres protégées et de les transférer sur itunes sans la permission du détenteur des droits.
23.03.2015 - 16:56     Royaume-Uni › Etude et enquête
Royaume-Uni : étude économique OCDE 2015
Le Royaume-Uni devrait afficher une croissance économique en 2015 et en 2016. Toutefois, des difficultés subsistent pour stimuler la productivité et rendre la croissance future plus inclusive, selon l'OCDE.
07.05.2014 - 14:31     Royaume-Uni › Texte officiel
Royaume-Uni : nouveaux délais et procédure pour le dépôt des demandes de brevet divisionnaires
Le Règlement de 2014 portant modification du règlement sur les brevets modifie les délais et la procédure à suivre pour le dépôt des demandes de brevet divisionnaires.
31.10.2013 - 16:34     Royaume-Uni
La City, future capitale occidentale de la finance islamique ?
Le gouvernement britannique a annoncé l'émission prochaine de sukuk, des titres de dette conforme aux principes du droit musulman.
07.08.2013 - 10:22     Royaume-Uni › Jurisprudence
Royaume-Uni : Boeing peut vanter les mérites de son avion face à ceux d'Airbus
Boeing n'a pas trompé les lecteurs d'un magazine spécialisé en vantant les avantages de son gros porteur 747-8 face à l'Airbus A380.
15.02.2013 - 17:01     Royaume-Uni
La Garde à Vue à Londres
Alain-Christian Monkam, Avocat au Barreau de Paris et Solicitor of the Senior Courts of England & Wales, nous propose ici un éclairage sur la garde à vue à Londres.
03.01.2013 - 15:54     Royaume-Uni
Grande-Bretagne : nouvelle réglementation sur les revenus d’exploitation de brevets
De nouvelles dispositions permettraient aux entreprises d'appliquer un taux réduit sur leurs revenus issus d'exploitation de brevets.
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