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Allemagne
11.03.2009 - 08:00     Allemagne › Doctrine
La protection des majeurs incapables : étude comparative des droits allemand, anglais et français
Le développement de la circulation hors des frontières nationales des majeurs se trouvant sous protection justifie une attention particulière portée sur une protection internationale. Cette préoccupation a conduit à l'adoption le 13 janvier 2000 de l...
09.03.2009 - 08:00     Allemagne
Allemagne : adoption d'une loi protégeant les sociétés nationales contre les investisseurs des pays hors Union européenne
Le Parlement allemand a adopté, le 6 mars 2009, une loi visant à protéger économiquement ses entreprises nationales. Ainsi, l'Etat pourra dans les secteurs économiques jugés stratégiques, empêcher les investisseurs étrangers d'acquérir plus de 25 % d...
09.03.2009 - 08:00     Allemagne › Doctrine
Charte éthique et système d'alerte en droit allemand
De nombreux groupes internationaux cherchent à imposer des codes de conduite ou chartes éthiques à l'ensemble de leur personnel. Constatant les réserves auxquelles se heurtent les systèmes d'alerte en Allemagne, Patrick Rémy analyse les conditions po...
06.03.2009 - 08:00     Allemagne
Allemagne : adoption d'un projet de loi renforçant les règles de rémunération des dirigeants
Le 4 mars 2009, la grande coalition au pouvoir en Allemagne a adopté un projet de loi visant à encadrer plus strictement le salaire des dirigeants d'entreprise. Le texte, présenté par les Unions chrétiennes CDU-CSU et le Parti social-démocrate (SPD),...
19.02.2009 - 08:00     Allemagne
Allemagne : adoption en Conseil des ministres d'un projet de loi autorisant l'expropriation des actionnaires des banques
Le gouvernement allemand a adopté, le 18 février 2009 en Conseil des ministres, un projet de loi permettant, le cas échéant, de nationaliser les banques allemandes en expropriant leurs actionnaires. Ce texte est destiné au sauvetage de la banque Hypo...
18.02.2009 - 08:00     Allemagne › Doctrine
Le regroupement des avocats et des notaires : quels enseignements tirer de l'expérience allemande ?
Le statut du notaire allemand est différent suivant le "land" : le notaire à titre exclusif (Notar) ; l'avocat-notaire (Rechtsanwalt und Notar) ; le notaire-fonctionnaire (Beamteter Notar / Bezirksnotar). A première vue, comme le souligne Joachim Gru...
23.01.2009 - 08:00     Allemagne
Allemagne : le gouvernement s'apprête à filtrer Internet pour lutter contre les contenus pédopornographiques
La ministre allemande de la Famille, Ursula von der Leyen, a annoncé la mise en place d'un cadre légal visant à obliger les fournisseurs d'accès à Internet à empêcher l'accès de leurs abonnés à une liste de sites identifiés par le gouvernement. Des n...
20.01.2009 - 08:00     Allemagne › Doctrine
Un an de jurisprudence allemande en droit des marques
La jurisprudence allemande sur le droit des marques est l'une des plus dynamique en Europe. En effet, les conflits relatifs aux marques sont très souvent portés devant les tribunaux et vont jusqu'à la Cour suprême dès que les enjeux semblent signific...
29.12.2008 - 08:00     Allemagne
Crimes nazis lors de la Seconde guerre mondiale : l'Allemagne poursuit l'Italie devant la CIJ
L'Allemagne a saisi la Cour internationale de justice (CIJ) contre l'Italie, concernant des réparations ordonnées par plusieurs décisions de justice italiennes pour des crimes commis par les Nazis pendant la Seconde guerre mondiale. Les autorités all...
16.12.2008 - 08:00     Allemagne › Doctrine
Le régime juridique allemand des contrats d'affiliation et de référencement : une interrogation
Peu de décisions de justice se prononcent sur la nature juridique des contrats de référencement et encore moins d’affiliation. Pourtant les regroupements d’achat ne sont pas moins présents dans la grande distribution allemande qu’en France. Le groupe...
21.11.2008 - 08:00     Allemagne › Jurisprudence
Allemagne : le tribunal administratif de Cologne interdit le port du béret basque dans les écoles publiques
Le 17 novembre 2008, le tribunal administratif de Cologne a retenu que le béret basque pouvait être assimilé à un foulard islamique lorsqu’il est porté par une enseignante musulmane. En l’espèce, la jeune femme de confession musulmane qui se présenta...
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