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Allemagne
20.05.2010 - 14:09     Allemagne
Assouplissement (partiel) de la fiscalité des entreprises en Allemagne
Suite à la faillite de la banque Lehman Brothers, le gouvernement allemand a assoupli certaines dispositions légales risquant d'accroitre les difficultés financières des entreprises. La loi dite d'accélération de la croissance, entrée en vigueur le 1...
06.05.2010 - 15:52     Allemagne
Brève : les engagements offerts par E.ON ouvrent le marché allemand du gaz à la concurrence
La Commission européenne a adopté une décision qui rend juridiquement contraignants les engagements offerts par E.ON afin d'ouvrir de manière effective l'accès au marché allemand du gaz et de répondre ainsi aux préoccupations selon lesquelles la soci...
04.03.2010 - 09:54     Allemagne › Jurisprudence
La Cour constitutionnelle allemande censure une loi autorisant la rétention des données téléphoniques ou internet pendant six mois
Le 2 mars 2010, la Cour constitutionnelle fédérale allemande a censuré la loi autorisant la rétention des données téléphoniques ou internet pendant six mois dans le cadre d'enquêtes criminelles. Cette loi permet la conservation de toutes les données,...
25.02.2010 - 11:29     Allemagne
La Commission européenne enquête sur les règles allemandes de report fiscal accordé aux entreprises en difficultés
L’Allemagne accorde un avantage fiscal aux entreprises en difficulté en cas de changements importants de leur actionnariat. Etant donné que cette mesure, appelée "clause d'assainissement", semble favoriser les entreprises en difficulté par rapport au...
10.02.2010 - 10:54     Allemagne › Jurisprudence
La Cour constitutionnelle allemande juge inconstitutionnel le système d'allocations sociales accordées aux personnes sans ressources
Le 9 février 2010, la Cour fédérale allemande a déclaré inconstitutionnelles les règles de calcul des indemnités de chômage de 359 € par mois, versées depuis 2005 au-delà du 12ème mois aux chômeurs de longue durée comme aux personnes sans ressources....
02.02.2010 - 12:09     Allemagne
L'Allemagne lève l'interdiction de ventes à découvert
A l'opposé de la décision prise par l'Autorité des marchés financiers français du 26 janvier 2010 qui avait décidé de prolonger la restriction des ventes à découvert en Europe, le régulateur européen allemand, la BaFin a levé l'interdiction des vente...
19.01.2010 - 11:06     Allemagne
Google interrogé par l'Autorité de la concurrence allemande
L'Autorité allemande de la concurrence a demandé à Google des informations sur ses pratiques commerciales et ses produits. Cette demande fait suite à des réclamations de concurrents et des fédérations d'éditeurs de presse sur l'utilisation des cont...
14.01.2010 - 17:00     Allemagne › Travaux parlementaires
Brève : le gouvernement allemand a adopté un projet de loi de transposition de la directive européenne sur les agences de notation
Un projet de loi transposant la directive européenne sur les agences de notation a été adopté mercredi 13 janvier 2010 par le Gouvernement allemand.
16.11.2009 - 15:04     Allemagne › Jurisprudence
CEDH : liberté de religion, dispense de cours et droit à l'instruction
Les requérants sont des ressortissants allemands protestants qui contestent une loi allemande introduisant un cours d’éthique obligatoire pour les élèves, au motif que le caractère laïc de cet enseignement heurte leurs convictions religieuses. Ils sa...
19.10.2009 - 15:32     Allemagne › Doctrine
Le chômage partiel en Allemagne
Patrick Rémy décrit la procédure de recours au chômage partiel en Allemagne, régie par la loi sur la protection contre le licenciement (Kündigungsschutzgesetz). Il précise que ce recours emporte une réduction de la durée du travail et donc de la rému...
06.10.2009 - 10:44     Allemagne
Supervision bancaire : la Bundesbank va reprendre les compétences bancaires de la BaFin
En Allemagne, la supervision bancaire est assurée par la Bundesbank, la banque centrale allemande, responsable de la surveillance, et la BaFin, le régulateur outre-Rhin, chargée des sanctions. La crise ayant pointé les faiblesses de ce système, le ...
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