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Allemagne
15.10.2010 - 11:03     Allemagne › Travaux parlementaires
Allemagne : un cadre légal pour la lettre électronique
Le 13 octobre 2010, le gouvernement allemand a adopté un projet de loi établissant un cadre légal pour la lettre électronique, afin de recevoir via internet des courriers ayant la même valeur juridique que des lettres sur papier.
15.10.2010 - 10:26     Allemagne › Jurisprudence
CJUE : la cessation automatique du contrat de travail pour cause d’âge de départ à la retraite peut être non discriminatoire
Une cessation automatique du contrat de travail pour cause d’âge de départ à la retraite peut être conforme au droit de l'Union et non discriminatoire en fonction de l'âge.
23.09.2010 - 14:06     Allemagne
Le .DE, numéro un mondial des extensions nationales
Avec près de quatorze millions de noms de domaine, l'extension allemande est en tête des extensions géographiques nationales, devant la Chine.
09.09.2010 - 11:01     Allemagne › Jurisprudence
Allemagne : condamnation d’un hébergeur pour la mise en ligne d’une vidéo
Un tribunal allemand condamne un hébergeur pour ne pas avoir anticipé et bloqué la mise en ligne d'une vidéo.
08.09.2010 - 16:57     Allemagne
Dépôt d’un projet de loi allemand en vue de limiter l'usage des réseaux sociaux par les recruteurs
Le 25 août 2010, le ministre de l'Intérieur allemand a déposé un projet de loi afin d’interdire aux recruteurs de consulter les informations concernant les candidats à l’embauche disponibles sur les réseaux sociaux.
02.09.2010 - 14:51     Allemagne
Allemagne : réforme de la détention de sûreté
Le 1er septembre 2010, le gouvernement allemand a adopté une réforme de la détention de sûreté, sur injonction de la CEDH.
26.08.2010 - 11:45     Allemagne
Projet de loi allemand de taxation des banques
Le 25 août 2010, le ministre des finances allemand, Wolfgang Schäuble, a présenté un premier projet de loi destiné à taxer les banques.
20.08.2010 - 07:07     Allemagne
Allemagne : taxe sur le nucléaire
La taxe sur le nucléaire sera examinée en septembre 2010.
22.07.2010 - 10:22     Allemagne › Rapport
Les retraites en Allemagne : une contribution au débat français
A quelques semaines de la discussion au Sénat français d'une nouvelle réforme des retraites, un rapport parlementaire apporte une contribution au débat à travers la présentation du système de retraite allemand.
01.07.2010 - 10:18     Allemagne › Jurisprudence
La justice allemande renforce le droit à l'euthanasie passive
La Cour fédérale de justice de Karlsruhe estime que l'interruption des soins maintenant en vie un malade contre son gré n'est pas punissable.
24.06.2010 - 14:07     Allemagne › Doctrine
Allemagne : le principe général de non-discrimination et l’invocabilité des directives
Pour la deuxième fois en six ans, la CJCE sanctionne une règlementation du droit social allemand en se basant sur un principe général de non-discrimination en fonction de l’âge en droit communautaire (Par Ellen Delzant, avocat au barreau de Strasbourg et de Baden-Baden (cabinet Schultze & Braun)
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