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Allemagne
04.04.2008 - 08:00     Allemagne
Allemagne : la Cour constitutionnelle allemande a approuvé le souhait d'un père de ne pas être contraint de rendre visite à son enfant
Le 1er avril 2008, la Cour constitutionnelle allemande a approuvé le refus d'un père qui refusait de rencontrer son fils, né hors mariage, considérant qu'une visite obligatoire porte atteinte aux droits de la personnalité du père. Ainsi, les juges al...
21.03.2008 - 08:00     Allemagne › Jurisprudence
Allemagne : la Cour constitutionnelle limite l'application de la loi sur le stockage des données de communication
Le 19 mars 2008, la Cour constitutionnelle allemande a restreint les conditions d'application d'une législation sur le stockage des données de communication. En décembre 2007, près de 30.000 personnes avaient déposé un recours contre une loi, entrée ...
19.03.2008 - 08:00     Allemagne
Allemagne : la réforme de l'assurance-dépendance est définie
En Allemagne, le Budenstag a approuvé le 15 mars 2008 la réforme de l'assurance-dépendance discutée depuis un an. Le texte qui entrera en vigueur le 1er juillet 2008, prévoit que les cotisations seront augmentées de 0,25 %. Elles correspondront ainsi...
17.03.2008 - 08:00     Allemagne › Doctrine
L'Allemagne ne devrait plus appliquer aux artistes, sportifs et journalistes une retenue à la source discriminante
L'administration fiscale allemande applique une retenue à la source de 25 % maximum sur les revenus payés à certaines catégories de non-résidents : artistes, sportifs, journalistes ou autres catégories similaires. Ceux-ci peuvent demander le rembours...
10.03.2008 - 08:00     Allemagne
Allemagne : le salaire minimum postal jugé illégal
Le 7 mars 2008, le tribunal administratif de Berlin a jugé illégal le smic postal en Allemagne. Il a ainsi considéré que la Deutsche Post ne pouvait pas appliquer un salaire minimum à l'ensemble du secteur des services postaux, fixé à 9 euros à l'Est...
28.02.2008 - 08:00     Allemagne
Allemagne : la Cour constitutionnelle encadre de manière stricte l'espionnage des ordinateurs privés
Le 27 février 2008, la Cour constitutionnelle allemande a donné naissance à un nouveau droit fondamental, celui de la protection de l'intégrité des ordinateurs privés. En effet, si les juges constitutionnels ont autorisé l'espionnage des ordinateurs...
10.01.2008 - 08:00     Allemagne
Allemagne : mise en place d'un plan d'aide à la formation des jeunes non qualifiés
Le gouvernement allemand a adopté, le 9 janvier 2008, un plan d'aide pour l'accès à la formation professionnelle pour les jeunes qui en sont exclus du fait de leur niveau de qualification trop faible. L'objectif est de placer 1.000 jeunes dans des fo...
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