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Protection sociale / Cotisations
04.06.2020 - 07:35     Protection sociale / Cotisations › Texte officiel
Revalorisation annuelle de l'ASS, de l'ATA et de l'AER
Fixation du montant journalier de l'allocation de solidarité spécifique à 16,89 € en Métropole (décret n° 2020-669) et à 8,45 € à Mayotte (décret n° 2020-670), de l'allocation temporaire d'attente à 11,90 € et de l'allocation équivalent ret...
02.06.2020 - 07:10     Protection sociale / Cotisations › Travaux parlementaires
Exonération d’impôts et cotisations sociales pour les entreprises fermées pendant le confinement : dépôt à l'AN
Dépot à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à exonérer des charges fiscales et sociales les entreprises ayant subi la ferméture administrative totale de leur activité. 
27.05.2020 - 07:26     Protection sociale / Cotisations › Texte officiel
Vote par viosioconférence pour les CA et AG des institutions de prévoyance et fonds paritaire de garantie
Publication au JO d’un décret relatif au fonctionnement des instances des institutions de prévoyance et au fonds paritaire de garantie prévu à l'article L. 931-35 du code de la sécurité sociale.
25.05.2020 - 07:46     Protection sociale / Cotisations › Texte officiel
Travailleurs indépendants : modifications du code de la sécurité sociale
Regroupement et mise en cohérence des dispositions du code de la sécurité sociale applicables aux travailleurs indépendants.
25.05.2020 - 07:41     Protection sociale / Cotisations › Texte officiel
Revalorisation annuelle du RSA et de la prime d'activité à Mayotte
Publication au JO de deux décrets revalorisant le montant forfaitaire du revenu de solidarité active et de la prime d'activité à Mayotte.
22.05.2020 - 07:24     Protection sociale / Cotisations › Travaux parlementaires
Exonération de charges sociales et fiscales dans les ZRR dans le cadre de la crise liée au covid-19 : dépôt à l'AN
Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à supprimer les charges sociales et fiscales pesant sur les entreprises, les commerçants, les artisans et les agriculteurs situés en zones de revitalisation rurale (ZRR).
15.05.2020 - 07:41     Protection sociale / Cotisations › Travaux parlementaires
Ordonnances prises pour faire face à l’épidémie de Covid-19 en matière de solidarités et de santé : dépôt à l’AN
Dépôt à l'Assemblée nationale du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises pour faire face à l’épidémie de Covid-19 en matière de solidarités et de santé.
14.05.2020 - 07:10     Protection sociale / Cotisations › Travaux parlementaires
Reconnaître la Covid-19 comme une maladie professionnelle pour les professions exposées au public : dépôt à l’AN
Dépôt à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi visant à reconnaitre la Covid-19 comme maladie professionnelle pour les professionnels de santé et les personnels des professions exposées au public.
05.05.2020 - 07:00     Protection sociale / Cotisations › Jurisprudence
Juridiction compétente pour les cotisations sur retraite complémentaire obligatoire
Compétence du TGI pour le litige portant sur le recouvrement des cotisations dues au titre des régimes de retraite complémentaire obligatoire.
30.04.2020 - 07:28     Protection sociale / Cotisations › Texte officiel
Revalorisation du montant forfaitaire du RSA, de la prime d'activité et de l'AAH
Publication au JO de trois décrets portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active, de la prime d'activité et de l'allocation aux adultes handicapés.
27.04.2020 - 07:03     Protection sociale / Cotisations › Texte officiel
Congé de présence parentale et allocation journalière de présence parentale : décret
Renouvellement et prolongation du droit à l'allocation journalière de présence parentale et au congé de présence parentale.
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