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Fiscalité internationale
11.12.2015 - 16:33     Fiscalité internationale
Suisse / Brésil : signature d’un AERF
La Suisse et le Brésil ont signé un accord sur l’échange de renseignements en matière fiscale (AERF).
11.12.2015 - 06:41     Fiscalité internationale
Japon / Qatar : entrée en vigueur de l'accord de principe contre la double imposition
L'accord entre le Japon et le Qatar en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu va rentrer en vigueur le 30 décembre 2015.
04.12.2015 - 16:26     Fiscalité internationale
Convention OCDE sur l’assistance administrative mutuelle : signature d’Israël
Israël a signé la Convention multilatérale concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale visant à combattre la fraude fiscale internationale.
04.12.2015 - 16:21     Fiscalité internationale
Suisse / Islande, Chypre, Estonie et Ouzbékistan : quatre CDI applicables dès le 1er janvier 2016
Suite à leur entrée en vigueur fin 2015, quatre CDI entre la Suisse et Chypre, l’Islande, l’Estonie et l’Ouzbékistan sont applicables dès le 1er janvier 2016.
18.11.2015 - 07:37     Fiscalité internationale
OCDE : présentation d’une norme internationale pour le recouvrement de la TVA sur les ventes transnationales
L'adoption de la version finale des Principes directeurs internationaux de l’OCDE pour la TVA/TPS garantit que les impôts sur la consommation appliqués aux transactions transnationales soient effectivement payés dans le pays où les produits sont consommés.
18.11.2015 - 07:09     Fiscalité internationale › Texte officiel
Suisse / Argentine : entrée en vigueur de la CDI le 27 novembre 2015
La convention contre les doubles impositions (CDI) en matière d’impôts sur le revenu et la fortune entre la Suisse et l’Argentine entrera en vigueur le 27 novembre 2015.
13.11.2015 - 16:56     Fiscalité internationale
Japon / Chili : accord de principe sur le projet de CDI
Le Japon et le Chili ont conclut un accord de principe relatif au projet de convention en vue d'éviter la double imposition.
13.11.2015 - 16:01     Fiscalité internationale
Suisse / Liechtenstein et Suisse / Norvège : le Conseil fédéral suisse adopte deux messages concernant les CDI
Le Conseil fédéral suisse a adopté deux messages concernant des CDI : le premier porte sur la nouvelle CDI entre la Suisse et le Liechtenstein ; le deuxième concerne la révision de la CDI entre la Suisse et la Norvège.
06.11.2015 - 07:00     Fiscalité internationale
Suisse / Oman : le Conseil fédéral suisse adopte le message sur la CDI
Le Conseil fédéral suisse a adopté et soumis à lʼapprobation des Chambres fédérales le message sur la convention contre les doubles impositions avec Oman.
06.11.2015 - 07:00     Fiscalité internationale
UE : fin du secret bancaire en Suisse pour les citoyens européens
Le Parlement européen a adopté sa position sur un accord avec la Suisse pour rendre plus difficile pour les citoyens de l'UE de cacher l'argent du fisc sur des comptes bancaires suisses.
09.10.2015 - 07:05     Fiscalité internationale
Evasion fiscale des multinationales : présentation des mesures du projet BEPS de l'OCDE
L’OCDE présente les mesures issues du Projet BEPS pour empêcher les entreprises multinationales d’échapper à l’impôt.
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