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Fiscalité internationale
02.06.2016 - 07:47     Fiscalité internationale › Texte officiel
UE / Saint-Marin : l'UE approuve la conclusion du protocole de modification en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts
Publication au JOUE d'une décision relative à la conclusion du protocole de modification de l'accord entre la Communauté européenne et Saint-Marin prévoyant des mesures équivalentes en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts.
26.05.2016 - 07:39     Fiscalité internationale
OCDE : adhésion de Bahreïn, le Liban, Nauru, le Panama et Vanuatu à l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers
Le Panama, Nauru, le Liban, Bahrein et le Vanuatu adhérent à la norme internationale d’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers.
12.05.2016 - 07:35     Fiscalité internationale › Texte officiel
France / Belgique : clarification du régime fiscal des travailleurs frontaliers
L’administration fiscale apporte des précisions sur les conditions de mises en œuvre du régime des travailleurs frontaliers franco-belges.
03.05.2016 - 07:22     Fiscalité internationale › Texte officiel
France / Suisse : publication de l'accord sur la CDI
Publié au Journal officiel du 3 mai 2016, un décret du 29 avril 2016 porte publication de l'accord entre la France et la Suisse modifiant le protocole additionnel à la convention du 9 septembre 1966 modifiée, en vue d'éliminer les doubles impositions...
01.04.2016 - 16:58     Fiscalité internationale
Maroc / Sao Tomé et Principe : adoption du projet de loi marocain relatif à la convention de non-double imposition
Le conseil de gouvernement marocain a adopté le projet de loi qui régit la convention de non-double imposition entre le Maroc et Sao Tomé et Principe.
21.03.2016 - 07:14     Fiscalité internationale › Texte officiel
France / Luxembourg : décret portant publication de la loi approuvant le 4ème avenant à la CDI
A été publié au Journal officiel du 19 mars un décret du 17 mars 2016 portant publication du quatrième avenant à la convention entre la France et le Grand-Duché de Luxembourg tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistan...
02.03.2016 - 07:34     Fiscalité internationale
Japon / Slovénie : signature d’un accord de principe sur la CDI
Le Japon et la Slovénie ont convenu d'un accord de principe relatif à la convention pour l'élimination de la double imposition.
02.03.2016 - 07:30     Fiscalité internationale › Texte officiel
Convention contre les doubles impositions France / Singapour : publication de la loi
La loi du 1er mars 2016 autorisant l'approbation de la convention entre la France et Singapour en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu a été publiée au Journal officiel ...
02.03.2016 - 07:19     Fiscalité internationale › Texte officiel
France / Suisse : publication de la loi approuvant l'accord sur la CDI
A été publiée au Journal officiel du 2 mars 2016  la loi du 1er mars 2016 autorisant l'approbation de l'accord entre la France et le Conseil fédéral suisse modifiant le protocole additionnel à la convention entre la France et la Suisse du 9...
26.02.2016 - 07:26     Fiscalité internationale
UE / Monaco : nouvel accord pour la transparence fiscale
L’Union européenne et Monaco ont paraphé un nouvel accord pour la transparence fiscale.
25.02.2016 - 07:33     Fiscalité internationale
Japon / Suisse : déclaration commune sur l’échange automatique de renseignements fiscaux
La Suisse et le Japon ont signé une déclaration commune relative à l’échange automatique de renseignements fiscaux et bancaires.
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