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Fiscalité internationale
04.10.2016 - 07:20     Fiscalité internationale › Texte officiel
UE / Andorre : modification de l'accord relatif à la fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts
Publication au JOUE du protocole de modification de l'accord entre la Communauté européenne et Andorre relatif à la fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts.
01.09.2016 - 07:20     Fiscalité internationale
Japon / Panama : signature d’un accord d'échange d’informations fiscales
Le Japon et le Panama ont signé un accord pour l'échange d'informations en matière fiscale.
18.08.2016 - 07:10     Fiscalité internationale
Suisse / Italie : entrée en vigueur du protocole amendant la CDI
Le protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l’Italie et introduisant dans la CDI la norme internationale en matière d’échange de renseignements sur demande est entré en vigueur le 13 juillet 2016.
09.08.2016 - 07:38     Fiscalité internationale
Belgique / Irlande : le Conseil des ministres belge approuve le protocole modifiant la CDI
Le 20 juillet 2016, le Conseil des ministres belge a approuvé le protocole, fait à Luxembourg le 14 avril 2014, modifiant la Convention entre la Belgique et l’Irlande en vue d’éviter la double imposition et l’évasion fiscale en matière d’impôts sur l...
04.08.2016 - 07:38     Fiscalité internationale
Belgique / USA : le Conseil des ministres belge a approuvé l’accord de mise en œuvre la loi "FATCA"
Le 20 juillet 2016, le Conseil des ministres belge a approuvé l’accord entre la Belgique et les Etats-Unis en vue d’améliorer le respect des obligations fiscales internationales et de mettre en œuvre la loi "FATCA", fait à Bruxelles le 23 avril 2014 ...
07.07.2016 - 07:07     Fiscalité internationale
Japon / Lettonie : accord de principe sur la CDI
Le Japon et la Lettonie ont convenu d'un accord de principe sur la Convention pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu.
04.07.2016 - 07:00     Fiscalité internationale › Texte officiel
France / Singapour : publication de la convention contre les doubles impositions
Le décret n° 2016-896 du 30 juin 2016 portant publication de la convention entre la France et Sinpapour en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu, signée à Singapour le 15...
01.07.2016 - 07:15     Fiscalité internationale › Travaux parlementaires
France / Colombie : adoption en 1ère lecture à l'AN du projet de loi d'approbation de la convention fiscale
Adoption à l'Assemblée nationale en première lecture du projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre la France et la Colombie en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune.
22.06.2016 - 07:42     Fiscalité internationale
Japon / Panama : accord de principe sur l’échange d’informations fiscales
Le Japon et le Panama conviennent d'un accord de principe sur l’échange d’informations fiscales.
15.06.2016 - 07:07     Fiscalité internationale › Travaux parlementaires
Maroc / Slovénie : le Maroc adopte la loi portant approbation de la CDI
Le 12 mai 2016, le Conseil de gouvernement marocain a adopté le projet de loi n° 16-27 portant approbation de la convention tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôt sur le revenu, conclue le 5 avril 201...
14.06.2016 - 07:16     Fiscalité internationale
Japon / Belgique : accord de principe sur la nouvelle CDI
Le Japon et la Belgique ont conclu un accord de principe pour une nouvelle convention fiscale.
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