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Fiscalité internationale
19.01.2017 - 07:12     Fiscalité internationale
Belgique / Russie : assentiment de la Belgique à la CDI
La Belgique a validé l'avant-projet de loi portant assentiment à la Convention tendant à éviter la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune avec la Russie.
13.01.2017 - 16:56     Fiscalité internationale
Suisse / Afrique du Sud : signature d’une déclaration commune relative à l’introduction de l’EAR
La Suisse et l’Afrique du Sud ont signé une déclaration commune pour introduire l’échange automatique de renseignements en matière fiscale (EAR).
13.01.2017 - 16:41     Fiscalité internationale
Japon / Chili : entrée en vigueur de la CDI
La Convention entre le Japon et le Chili pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et la prévention de l'évasion et de l'évasion fiscales est entrée en vigueur le 28 décembre 2016.
30.12.2016 - 07:10     Fiscalité internationale
Suisse / Saint-Marin : signature d’une déclaration commune relative à l’introduction de l’EAR
La Suisse et Saint-Marin ont signé une déclaration commune pour introduire l’échange automatique de renseignements en matière fiscale (EAR).
23.12.2016 - 16:53     Fiscalité internationale
Suisse / Nouvelle-Zélande : signature d’une déclaration commune relative à l’introduction de l’EAR
La Suisse et la Nouvelle-Zélande ont signé une déclaration commune pour introduire l’échange automatique de renseignements en matière fiscale (EAR), qui permettra de collecter des données bancaires à partir de 2018 et les échanger à partir de 2019.
23.12.2016 - 16:51     Fiscalité internationale
Suisse / Chili : signature d’une déclaration commune relative à l’introduction de l’EAR
La Suisse et le Chili ont signé une déclaration commune pour introduire l’échange automatique de renseignements en matière fiscale (EAR), qui permettra de collecter des données bancaires à partir de 2018 et les échanger à partir de 2019.
14.12.2016 - 07:32     Fiscalité internationale
Suisse / Mexique : signature d’un échange automatique de renseignements fiscaux (EAR)
La Suisse et le Mexique ont signé une déclaration commune pour introduire l’échange automatique de renseignements en matière fiscale sur une base réciproque (EAR).
13.12.2016 - 07:25     Fiscalité internationale
Suisse / Brésil : signature d’un échange automatique de renseignements fiscaux (EAR)
La Suisse et le Brésil ont signé une déclaration commune pour introduire l’échange automatique de renseignements en matière fiscale sur une base réciproque (EAR).
09.12.2016 - 07:37     Fiscalité internationale › Texte officiel
Convention fiscale entre la France et certains pays : clause de la nation la plus favorisée
L'administration fiscale apporte des précisions quant à la mise en oeuvre de la clause de la nation la plus favorisée dans certaines conventions fiscales entre la France et l'Arabie Saoudite, la Bolivie, le Chili, l'Egypte, l'Estonie, l'Inde, la Libye, l'Ouzbékistan et le Viêt-Nam.
08.12.2016 - 07:07     Fiscalité internationale
Suisse / Inde : signature d’une déclaration commune relative à l’introduction de l’EAR
La Suisse et l’Inde ont signé une déclaration commune pour introduire l’échange automatique de renseignements en matière fiscale sur une base réciproque (EAR).
07.12.2016 - 07:54     Fiscalité internationale
Suisse / Liechtenstein : entrée en vigueur de la CDI
La convention contre les doubles impositions conclue par la Suisse et le Liechtenstein entrera en vigueur le 22 décembre 2016.
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