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Fiscalité internationale
04.01.2002 - 08:00     Fiscalité internationale
Les Etats-Unis renouvellent l'éligibilité de 35 pays africains à des préférences tarifaires pour leurs exportations
Le président américain George W. Bush a renouvelé mercredi 2 janvier 2002 et pour une année l'éligibilité de 35 pays d'Afrique sub-saharienne à des préférences tarifaires pour leurs exportations vers les Etats-Unis. La mesure s'inscrit dans le cadre ...
02.01.2002 - 08:00     Fiscalité internationale
UE : entrée en vigueur du nouveau régime douanier préférentiel pour les pays pauvres
C'est hier mardi 1er janvier 2002 qu'est officiellement entré en vigueur le nouveau régime douanier préférentiel de l'Union européenne en faveur des pays en voie de développement, approuvé par les ministres des Affaires étrangères des Quinze le 10 dé...
17.12.2001 - 08:00     Fiscalité internationale › Jurisprudence
Non-déduction des charges financières d'une société suisse soumise à l'IS à raison de la location d'un ensemble immobilier en France
Une société étrangère (suisse en l'espèce) soumise à l'impôt sur les sociétés (IS) à raison des bénéfices tirés de la location d'immeubles dont elle est propriétaire en France ne peut pas déduire de ses résultats déclarés les intérêts d'un emprunt su...
13.12.2001 - 08:00     Fiscalité internationale › Jurisprudence
Convention fiscale franco-suisse : participations dans des sociétés de personnes et bénéfices des professions non commerciales
Le Conseil d'Etat vient de donner une interprétation des dispositions de la convention fiscale franco-suisse de 1966 par une décision du 1er octobre 2001 relative à un résident de Suisse qui exerçait en France une activité non pas indépendante mais p...
13.12.2001 - 08:00     Fiscalité internationale
L'Union européenne adopte un nouveau système de préférence généralisée des tarifs douaniers pour les pays en voie de développement
Les ministres des Affaires étrangères des Quinze ont approuvé hier 10 décembre 2001 un nouveau régime douanier préférentiel en faveur des pays en voie de développement. Ce nouveau système de préférence généralisée (SPG), qui doit encourager ces pays ...
07.12.2001 - 08:00     Fiscalité internationale › Jurisprudence
Exportation de capitaux sans déclaration
En vue de condamner une société, dont le gérant avait été retenu coupable d'exportation de capitaux sans déclaration, en qualité d'intéressée à la fraude, la Cour d'appel relevait à bon droit que l'article 399 du Code des douanes prévoit que les pers...
26.11.2001 - 08:00     Fiscalité internationale
La Commission européenne taxera désormais les produits importés des colonies israéliennes des territoires occupés
La Commission européenne a décidé de sanctionner Israël en imposant désormais des droits de douane sur les produits fabriqués dans les colonies israéliennes des territoires occupés. Dans un avis publié vendredi 23 novembre 2001 au Journal officiel (J...
26.11.2001 - 08:00     Fiscalité internationale
A quelques jours de son adhésion officielle à l'OMC, la Chine précise les modalités d'ouverture de son marché aux assureurs étrangers
La Chine, qui entrera officiellement à l'OMC le 11 décembre 2001, a précisé le calendrier d'ouverture de son marché de l'assurance. Selon l'édition du 23 novembre 2001 du quotidien China Daily, les assureurs étrangers seront autorisés par la Circ (Co...
26.11.2001 - 08:00     Fiscalité internationale › Doctrine
Qualité requise pour invoquer le bénéfice des conventions fiscales internationales à l'encontre de l'application de l'article 209 B du CGI
Suite à l'arrêt Schneider de la Cour administrative d'appel de Paris du 30 janvier 2001, le Conseil d'Etat doit prochainement se prononcer sur la question de la compatibilité de l'article 209 B du Code général des impôts (CGI) avec les conventions fi...
04.10.2001 - 08:00     Fiscalité internationale
Querelle au sein du Mercosur : l'Argentine et le Brésil s'affrontent sur la question des tarifs douaniers
Le Mercosur, marché commun des pays d'Amérique du Sud regroupant les quatre pays signataires du traité d'Asuncion (Argentine, Brésil, Paraguay et Uruguay) et associant par des accords commerciaux le Chili et la Bolivie, vit une situation de crise. L'...
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