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Fiscalité internationale
15.07.2015 - 09:02     Fiscalité internationale
Japon / Hong Kong : entrée en vigueur de l’accord concernant l’échange de renseignements fiscaux
Entrée en vigueur de l’accord concernant l’échange de renseignements fiscaux entre le Japon et la Région administrative spéciale de Hong Kong.
24.06.2015 - 16:51     Fiscalité internationale
Vatican / USA : signature d’un accord de lutte contre l’évasion fiscale
Un accord destiné à améliorer la conformité fiscale internationale et l'échange de renseignements fiscaux a été conclu entre les Etats-Unis et le Vatican.
15.06.2015 - 16:39     Fiscalité internationale
OCDE : recommandations de mise en œuvre pour les déclarations pays par pays des multinationales
L’OCDE a publié des recommandations de mise en œuvre pour les déclarations pays par pays par les entreprises multinationales dans le cadre du Projet BEPS.
11.06.2015 - 16:04     Fiscalité internationale
OCDE : signature de l’accord multilatéral prévoyant l’échange automatique de renseignements fiscaux par 7 nouveaux pays
L'accord multilatéral prévoyant l'échange automatique de renseignements fiscaux a été signé par sept pays supplémentaires.
04.06.2015 - 14:50     Fiscalité internationale
Suisse / Oman : signature d’une nouvelle CDI
La Suisse et Oman ont signé une nouvelle convention contre les doubles impositions (CDI).
28.05.2015 - 16:47     Fiscalité internationale
Suisse / UE : accord sur l’échange automatique de renseignements en matière fiscale
La Suisse a signé un accord avec la Commission européenne par lequel elle s’engage à un échange automatique des informations sur les revenus des résidents de l’UE disposant de comptes au sein de la Confédération.
30.04.2015 - 14:35     Fiscalité internationale › Travaux parlementaires
Convention d’assistance administrative fiscale OCDE : le Maroc approuve le projet de loi relatif à la convention
Le Conseil du gouvernement du Maroc a adopté un projet de loi portant approbation de la convention relative à l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale OCDE.
23.04.2015 - 16:51     Fiscalité internationale
Maroc / Arabie Saoudite : signature d’une convention tendant à éviter la double imposition
Le Maroc et l'Arabie Saoudite ont signé une convention tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu.
25.03.2015 - 16:15     Fiscalité internationale
Suisse / UE : paraphe d’un accord sur l’échange automatique de renseignements en matière fiscale
La Suisse et l’Union européenne ont paraphé un accord visant à introduire la norme internationale d’échange automatique de renseignements en matière fiscale.
16.03.2015 - 09:48     Fiscalité internationale › Texte officiel
France / Andorre : publication de la loi autorisant l’approbation de la CDI en matière d’impôts sur le revenu
A été publiée au Journal officiel du 14 mars 2015 la loi du 13 mars 2015 autorisant l'approbation de la convention entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la Principauté d'Andorre en vue d'éviter les doubles impositions...
04.03.2015 - 16:34     Fiscalité internationale
Suisse / Italie : signature d'un accord en matière fiscale et d'une feuille de route sur les questions financières et fiscales
La Suisse et l'Italie ont signé un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions ainsi qu'une feuille de route concernant la poursuite du dialogue sur les questions financières et fiscales.
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