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Fiscalité internationale
23.05.2017 - 07:17     Fiscalité internationale
Japon / Danemark : accord de principe relatif à la CDI
Le Japon et le Danemark ont convenu d’un accord de principe relatif à une nouvelle convention fiscale contre la double imposition entre ces pays.
17.05.2017 - 07:16     Fiscalité internationale
Japon / Estonie : accord de principe relatif à la CDI
Le Japon et l’Estonie ont convenu d’un accord de principe relatif à la convention fiscale contre la double imposition entre ces pays.
02.05.2017 - 07:50     Fiscalité internationale › Texte officiel
Echange des déclarations pays par pays : publication de l'accord
Le décret n° 2017-672 du 28 avril 2017 portant publication de l'accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l'échange des déclarations pays par pays, signé à Paris le 27 janvier 2016, a été publié au Journal officiel du 30 avril 2017....
28.04.2017 - 16:12     Fiscalité internationale
Japon / Russie : accord de principe pour une nouvelle CDI
Le Japon et la Russie ont convenu d'un accord de principe en vue d'une nouvelle convention fiscale.
18.04.2017 - 07:27     Fiscalité internationale › Etude et enquête
OCDE : étude sur la "taxation des salaires" en 2016
L'OCDE a publié une étude constatant qu'en 2016, la charge fiscale pesant sur les revenus du travail d’un salarié moyen dans les pays de l’OCDE a continué de baisser pour la troisième année consécutive, se repliant à 36 % des coûts de main-d’œuvre.
14.04.2017 - 16:03     Fiscalité internationale
Suisse / Pakistan : signature d’une convention contre les doubles impositions
La Suisse et le Pakistan ont signé une nouvelle convention contre les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu, visant à remplacer celle actuellement en vigueur.
31.03.2017 - 07:49     Fiscalité internationale › Travaux parlementaires
Ratification de l'avenant à la CDI France / Portugal : dépôt au Sénat
Dépôt au Sénat d'un projet de loi autorisant la ratification de l’avenant modifiant la convention franco-portugaise tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d’assistance administrative réciproque en matière d’impôts sur le revenu.
28.03.2017 - 07:46     Fiscalité internationale › Texte officiel
Quatrième avenant à la convention fiscale entre la France et le Luxembourg
L’administration fiscale apporte des précisions quant à l’entrée en vigueur du quatrième avenant à la convention fiscale entre la France et le Luxembourg.
02.03.2017 - 07:03     Fiscalité internationale
Belgique : assentiment à l’accord multilatéral relatif à l’échange des déclarations pays par pays
Le Conseil des ministres belge a donné son accord sur l'avant-projet de loi portant assentiment à l’accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l’échange des déclarations pays par pays.
23.02.2017 - 07:48     Fiscalité internationale
Japon / Bahamas : signature du protocole amendant l’Accord fiscal
Le Japon et les Bahamas ont signé le protocole modifiant l'Accord relatif à l'échange d'informations en vue de prévenir l'évasion fiscale.
17.02.2017 - 07:34     Fiscalité internationale
Japon / Panama : entrée en vigueur de l’accord de principe sur l’échange d’informations fiscales
L’accord de principe sur l’échange d’informations fiscales entre le Japon et le Panama entre en vigueur le 12 mars 2017.
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