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Commerce international
27.10.2015 - 07:29     Commerce international
Accord sur la facilitation des échanges (AFE) de l’OMC : 11 acceptations supplémentaires
L'accord sur la facilitation des échanges (AFE) de l’OMC compte onze acceptations supplémentaires.
22.10.2015 - 07:52     Commerce international
UE / Chine : coopération en matière de contrôle des concentrations
Adoption d'un cadre de bonnes pratiques portant sur la coopération entre les autorités de concurrences européenne et chinoise en matière de contrôle des concentrations.
20.10.2015 - 08:42     Commerce international › Texte officiel
Accord de partenariat économique d’étape Côte d’Ivoire / UE : publication de la loi
La loi n° 2015-1303 du 19 octobre 2015 autorisant la ratification de l'accord de partenariat économique d'étape entre la Côte d'Ivoire, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, a été publiée au Journal officiel du 2...
20.10.2015 - 07:28     Commerce international › Texte officiel
Publication de la loi autorisant la ratification de l’accord modifiant l’accord CDC
La loi n° 2015-1302 du 19 octobre 2015 autorisant la ratification de l'accord entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Afrique du Sud, d'autre part, modifiant l'accord sur le commerce, le développement et la...
20.10.2015 - 07:25     Commerce international
Système de Madrid : informations concernant le Royaume-Uni, les territoires britanniques d’outre-mer et les dépendances de la Couronne britannique
Le Royaume-Uni apporte des précisions quant à la portée d’une désignation en vertu du Protocole de Madrid en ce qui concerne les territoires britanniques d’outre-mer et les dépendances de la Couronne britannique.
14.10.2015 - 07:41     Commerce international
Vers un nouveau partenariat UE-ACP
Lancement d'une consultation publique sur le partenariat entre l'UE et les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique après 2020, année où l'accord de Cotonou viendra à expiration.
08.10.2015 - 07:00     Commerce international
Accord sur le Partenariat transpacifique
Signature d'un accord de libre-échange par les Etats-Unis, le Japon et dix autres pays de la zone Pacifique.
02.10.2015 - 07:14     Commerce international
Bangladesh / Bhoutan / Inde / Népal : accord relatif aux véhicules à moteur
Le Bangladesh, le Bhoutan, l'Inde et le Népal ont signé un accord permettant de faciliter la circulation transfrontalière des personnes et des marchandises.
22.09.2015 - 07:19     Commerce international
Maroc / Sénégal : le gouvernement marocain approuve le projet de loi sur l’accord d’assistance administrative mutuelle en matière douanière
Le Conseil de gouvernement marocain a approuvé le projet de loi portant approbation de l’accord d’assistance administrative mutuelle en matière douanière entre le Maroc et le Sénégal.
15.09.2015 - 07:00     Commerce international
UE / USA : accord sur la protection des données
Finalisation d'un accord sur la protection des données entre l'Union européenne et les Etats-Unis permettant aux européens de saisir la justice américaine en cas d'atteinte à leurs données personnelles outre-Atlantique.
02.09.2015 - 08:29     Commerce international
OMC : élargissement de l’Accord sur les technologies de l’information (ATI)
Les membres de l’OMC représentant les principaux exportateurs de produits des technologies de l’information ont convenu d’éliminer les droits de douane sur plus de 200 de ces produits.
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