Accès abonnés

   

Créer un compte

                           
                           

Recherche

Les moteurs de recherche simple et avancée
sont accessibles aux utilisateurs connectés
Commerce international
20.01.2016 - 07:18     Commerce international
Système de Madrid : entrée en vigueur de la version 2016 de la dixième édition de la Classification de Nice
L'OMPI présente la nouvelle version de la dixième édition de la Classification internationale des produits et des services aux fins de l’enregistrement des marques, dite classification de Nice.
06.01.2016 - 07:00     Commerce international
Brevet unitaire : adoption d’un cadre juridique
Adoption d’un cadre juridique secondaire complet fixant le niveau des taxes annuelles et comprenant un règlement d'application, un règlement budgétaire et financier, ainsi qu'un règlement relatif à la répartition des taxes annuelles entre l’OEB et les Etats membres participants.
29.12.2015 - 07:12     Commerce international › Texte officiel
UE / Colombie et Pérou : publication de la loi de ratification de l’accord commercial
La loi n° 2015-1777 du 28 décembre 2015 autorisant la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Colombie et le Pérou, d'autre part, a été publiée au Journal officiel du 29 décembre 2015....
23.12.2015 - 07:10     Commerce international
Système de Madrid : délai de notification d’un refus provisoire de protection et inscription des licences auprès de l’Office de la Gambie
La Gambie a notifié au Directeur de l’OMPI que le délai d’un an pour notifier un refus provisoire de protection de la marque en Gambie est de 18 mois et que l’inscription des licences devait se faire au registre national de l’Office de la Gambie.
18.12.2015 - 07:50     Commerce international
Système de Madrid : adhésion du Laos
Le protocole relatif à l’Arrangement de Madrid concernant l’enregistrement international des marques entrera en vigueur à l’égard du Laos le 7 mars 2016.
08.12.2015 - 07:03     Commerce international › Rapport
Rapport OMPI 2015 sur la propriété intellectuelle dans le monde
Le dernier rapport de l’OMPI examine le rôle de la propriété intellectuelle au service de l’innovation et de la croissance économique en mettant l’accent sur les innovations révolutionnaires.
27.11.2015 - 07:33     Commerce international
Système de Madrid : adhésion de la Gambie
L'OMPI a annoncé que la Gambie a adhéré au Protocole relatif à l’Arrangement de Madrid concernant l’enregistrement international des marques et qu'il n'y aurait pas de réexamen d'un refus provisoire devant l’Office de la Gambie.
25.11.2015 - 07:00     Commerce international
Système de Madrid : formulaire unique pour toutes les demandes internationales déposées dans le cadre du système de Madrid
Depuis l’entrée en vigueur du Protocole de Madrid, un formulaire de demande unique doit être utilisé pour toutes les demandes internationales déposées dans le cadre du système de Madrid.
18.11.2015 - 07:00     Commerce international
OCDE : recommandation sur la gestion du risque de sécurité numérique
L’OCDE recommande à ses pays membres d’appréhender la gestion du risque de sécurité numérique comme une problématique non pas technique, mais économique, et de l’inscrire dans le processus global de gestion du risque et de prise de décision d’une organisation.
04.11.2015 - 07:54     Commerce international
Chine / Laos : zone de coopération économique Mohan-Boten
La Chine et le Laos ont validé la création de la zone de coopération économique Mohan-Boten.
30.10.2015 - 07:21     Commerce international
Système de Madrid : conséquences pratiques de l’adhésion de l’Algérie au Protocole de Madrid
L'OMPI détaille les conséquences découlant de l’adhésion de l’Algérie au Protocole de Madrid qui entre en vigueur le 31 octobre 2015.
<< Début < Préc 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Suivant > Fin >>

Page 9 de 154