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Commerce international
21.03.2016 - 07:15     Commerce international › Travaux parlementaires
UE / Viêt Nam : adoption à l'AN du projet de loi de ratification de l’accord-cadre global de partenariat et de coopération
L'Assemblée nationale a adopté en première lecture sans modification le projet de loi autorisant la ratification de l’accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l’UE et ses Etats membres, d’une part, et le Viêt Nam, d’autre part.
17.03.2016 - 07:00     Commerce international
UE / Canada : modification de l'accord économique et commercial global (AECG)
L’Union européenne et le Canada s’entendent sur une nouvelle approche en matière d’investissements dans l’accord commercial.
10.03.2016 - 07:00     Commerce international › Rapport
OEB : rapport annuel 2015
L’Office européen des brevets présente son rapport annuel 2015.
04.03.2016 - 07:46     Commerce international › Travaux parlementaires
Ratification de l’accord-cadre de partenariat et de coopération UE / Mongolie : dépôt au Sénat
Dépôt au Sénat d'un projet de loi autorisant la ratification de l’accord-cadre de partenariat et de coopération entre l’Union européenne et ses Etats membres, d’une part, et la Mongolie, d’autre part.
03.03.2016 - 07:06     Commerce international
Présentation du "bouclier de protection des données UE / Etats-Unis"
La Commission européenne a présenté le paquet "bouclier de protection des données UE / Etats-Unis" dans l'objectif de restaurer la confiance dans les transferts transatlantiques de données.
24.02.2016 - 07:42     Commerce international
Système de Madrid : rappel de l’obligation de déposer une déclaration d’usage continu dans le commerce d’une marque désignant les USA
L’Office des brevets et des marques des Etats-Unis d’Amérique (USPTO) précise les modalités selon lesquelles les titulaires d’enregistrements internationaux désignant les Etats-Unis d’Amérique reçoivent des courriels leur rappelant l’obligation de déposer une déclaration sous serment d’usage continu dans le commerce.
17.02.2016 - 07:57     Commerce international
Accord de principe sur le bouclier vie privée UE-Etats-Unis
La Commission européenne et les Etats-Unis se sont accordés sur un nouveau cadre pour les transferts transatlantiques de données.
12.02.2016 - 07:21     Commerce international
Signature du partenariat transpacifique (TPP)
L'accord de partenariat transpacifique (Trans-Pacific Partnership - TPP) a été signé par les 12 pays partenaires, le 4 février 2016.
10.02.2016 - 07:00     Commerce international
Système de La Haye : application de l’Acte de 1999 aux îles Féroé
L’Acte de 1999, concernant l’enregistrement international des dessins et modèles industriels, s’appliquera aux îles Féroé à l’égard de toute désignation du Danemark dans les enregistrements internationaux portant la date du 13 avril 2016 ou une date ultérieure.
27.01.2016 - 07:44     Commerce international
Système de La Haye : protection de 15 ans pour les enregistrements de dessins et modèles désignant la Mongolie
La désignation de la Mongolie dans les enregistrements internationaux de dessins et modèles industriels jouit d’une protection d’une durée maximale de 15 ans à partir de la date de l’enregistrement international.
20.01.2016 - 07:33     Commerce international
Système de La Haye : adhésion du Turkménistan
Le Turkménistan adhère à l’Arrangement de La Haye concernant l’enregistrement international des dessins et modèles industriels, qui entrera en vigueur à l’égard de ce pays le 16 mars 2016.
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