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Commerce international
31.05.2016 - 07:40     Commerce international › Texte officiel
Convention du Conseil de l’Europe sur la contrefaçon des produits médicaux : la loi autorisant la ratification est publiée
La loi du 30 mai 2016 autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique a été publiée au Journal officiel du 31 mai 2016.
27.05.2016 - 07:30     Commerce international
La Lettonie invitée à rejoindre l'OCDE
Le 11 mai 2016, les pays membres de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) ont décidé d’inviter la Lettonie à l'organisation, ce qui portera à 35 le nombre de pays membres de l'OCDE.
20.05.2016 - 07:59     Commerce international › Travaux parlementaires
Convention du Conseil de l’Europe sur la contrefaçon des produits médicaux : adoption en 1ère lecture à l'AN
Adoption en première lecture à l'Assemblée nationale du projet de loi autorisant la ratification de la convention du Conseil de l’Europe sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique.
06.05.2016 - 07:05     Commerce international
Système de Madrid : informations concernant la France et les Outre-Mer
L'OMPI fournit quelques informations quant à la portée d’une désignation de la France ainsi que d’une désignation de l’Union européenne en ce qui concerne les Outre-Mer en matière d’enregistrement international des marques.
29.04.2016 - 07:31     Commerce international
Macao / OMC : ratification de l’Accord sur la facilitation des échanges
Macao le 72ème membre de l'OMC a ratifié l'Accord sur la facilitation des échanges.
21.04.2016 - 07:15     Commerce international › Rapport
OCDE : rapport sur les échanges mondiaux de produits contrefaits
Un rapport révèle que les échanges mondiaux de produits contrefaits s’élèvent à près de 500 milliards $ par an.
15.04.2016 - 07:07     Commerce international › Avis
Accord "Privacy Shield" : avis du G29
Le Groupe de travail 29 a publié un avis sur la conformité de l'accord "Privacy Shield" avec le droit de l'Union en matière de protection des données et de la vie privée.
04.04.2016 - 07:42     Commerce international › Texte officiel
France / Philippines : publication de l'accord sur la coopération en matière de tourisme
Le décret n° 2016-375 du 29 mars 2016, publié au Journal officiel du 31 mars 2016, porte publication de l'accord entre la France et les Philippines sur la coopération en matière de tourisme, signé à Manille le 26 février 2015.
31.03.2016 - 07:40     Commerce international › Texte officiel
UE / Viêt Nam : publication au JORF de la loi ratifiant l’accord-cadre global de partenariat et de coopération
La loi n° 2016-371 du 30 mars 2016, publiée au Journal officiel du 31 mars 2016, autorise la ratification de l'accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République socialiste...
31.03.2016 - 07:36     Commerce international › Texte officiel
Ratification de l’accord-cadre de partenariat et de coopération entre l’UE et les Philippines : publication au JORF
La loi n° 2016-370 du 30 mars 2016, publiée au Journal officiel du 31 mars 2016, autorise la ratification de l'accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République des Philippines, ...
21.03.2016 - 07:49     Commerce international › Travaux parlementaires
Ratification de l’accord-cadre de partenariat et de coopération entre l’UE et les Philippines : adoption à l'AN
Adoption en première lecture par l'Assemblée nationale du projet de loi autorisant la ratification de l’accord-cadre de partenariat et de coopération entre l’Union européenne et ses Etats membres, d’une part, et les Philippines, d’autre part.
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