Accès abonnés

   

Créer un compte

                           
                           

Recherche

Les moteurs de recherche simple et avancée
sont accessibles aux utilisateurs connectés
Commerce international
16.08.2016 - 07:47     Commerce international
La Tunisie ratifie le Traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles
Le 21 juillet 2016, la Tunisie a ratifié le Traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles.
12.08.2016 - 07:49     Commerce international
Système de La Haye : adhésion de la Corée du Nord
La Corée du Nord adhère à l’Acte de 1999.
12.08.2016 - 07:42     Commerce international
Traité de Marrakech sur l’accès aux œuvres publiées pour les aveugles et malvoyants : adhésion du Canada
L’adhésion du Canada au Traité de Marrakech permet l’entrée en vigueur du traité le 30 septembre 2016.
10.08.2016 - 07:28     Commerce international
"Privacy Shield" : déclaration du G29
Le G29 exprime certaines préoccupations et formule ses engagements suite à la décision de la Commission européenne concernant le "Privacy Shield".
19.07.2016 - 07:00     Commerce international
Bouclier de protection des données UE-Etats-Unis
Le 12 juillet 2016, la Commission européenne a lancé le bouclier de protection des données UE-Etats-Unis.
13.07.2016 - 07:27     Commerce international › Texte officiel
France / Colombie : publication de la loi d'approbation de l’accord sur la protection réciproque des investissements
La loi n° 2016-946 du 12 juillet 2016 autorisant l'approbation de l'accord entre la France et la Colombie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements a été publiée au Journal officiel du 13 juillet 2016.
08.07.2016 - 07:11     Commerce international
Japon / Mongolie : entrée en vigueur de l'accord de partenariat économique
L'accord de partenariat économique Japon-Mongolie (APE) est entré en vigueur le 7 juin 2016.
01.07.2016 - 07:03     Commerce international › Travaux parlementaires
Approbation de l’accord franco-colombien sur la protection réciproque des investissements : adoption en 1ère lecture à l'AN
Le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et la Colombie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements a été adopté en première lecture par les députés.
21.06.2016 - 07:33     Commerce international
Espagne / Maroc : signature d'un protocole d’accord en matière de brevets entre l’OMPIC et l’OEPM
Les offices marocain et espagnol de propriété industrielle ont signé une entente quant à un processus de traitement accéléré des demandes de brevets ayant fait l’objet d’un examen antérieur par l’un des deux offices.
16.06.2016 - 07:00     Commerce international
UE / Afrique australe : accord de partenariat économique (APE)
Le 10 juin 2016, l’Union européenne a signé un accord de partenariat économique avec les pays d’Afrique australe.
10.06.2016 - 07:00     Commerce international › Avis
Système de Madrid : établissement accéléré d’une attestation ou d’une copie certifiée conforme du registre international
Le 1er juin 2016, l’OMPI a publié un avis relatif à l’établissement accéléré d’une attestation ou d’une copie certifiée conforme du registre international.
<< Début < Préc 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Suivant > Fin >>

Page 6 de 154