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Commerce international
21.10.2016 - 07:16     Commerce international › Texte officiel
L'UE approuve l'accord de Paris sur le changement climatique
Publication au JOUE d'une décision du Conseil de l'UE approuvant l'accord de Paris sur le changement climatique.
20.10.2016 - 07:39     Commerce international
OMPI : lancement d’une aide bénévole favorisant l’accès à l’infrastructure juridique mondiale des inventeurs
L’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle vient de lancer un programme unique dans le cadre duquel des conseils en brevets apportent une aide bénévole à des inventeurs de pays en développement.
07.10.2016 - 07:00     Commerce international
Fin de la tutelle du gouvernement américain sur l’Icann depuis le 1er octobre 2016
Depuis le 1er octobre 2016, l'Icann est officiellement indépendante de la tutelle américaine.
07.10.2016 - 07:00     Commerce international
Le Parlement européen approuve la ratification par l'UE de l’accord de Paris sur le climat
Le Parlement européen a approuvé la ratification par l’UE de l’accord mondial sur le changement climatique de Paris.
29.09.2016 - 07:00     Commerce international
OMC : rapport sur la mise en conformité concernant la contestation par les USA des subventions de l’UE aux aéronefs
L’OMC publie un rapport démontrant que l'UE n'aurait pas mis en application ses injonctions et aurait même continué à octroyer à Airbus des aides financières non conformes.
23.09.2016 - 07:40     Commerce international › Travaux parlementaires
UE / Namibie, Mozambique, Botswana, Swaziland, Lesotho et Afrique du Sud : le Parlement européen adopte l’accord de partenariat économique
Le Parlement européen a approuvé l’accord de partenariat économique avec la Namibie, le Mozambique, le Botswana, le Swaziland, le Lesotho et l’Afrique du Sud.
05.09.2016 - 07:38     Commerce international › Travaux parlementaires
Ratification de l’accord euro-méditerranéen en matière de services aériens entre l'UE et Israël : dépôt au Sénat
Dépôt au Sénat d'un projet de loi autorisant la ratification de l’accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l’Union européenne et ses Etats membres, d’une part, et Israël, d’autre part.
05.09.2016 - 07:32     Commerce international › Travaux parlementaires
Ratification de l’accord de transport aérien entre USA / UE / Islande / Norvège : dépôt au Sénat
Dépôt au Sénat d'un projet de loi autorisant la ratification de l’accord de transport aérien entre les Etats-Unis d’Amérique, premièrement, l’Union européenne et ses Etats membres, deuxièmement, l’Islande, troisièmement, et le Royaume de Norvège, quatrièmement.
23.08.2016 - 07:59     Commerce international
Singapour / Sri Lanka : protocole d’accord sur l’investissement
Signature d'un protocole d'accord d'investissements des entreprises singapouriennes en vue du développement de la région occidentale du Sri Lanka.
22.08.2016 - 07:49     Commerce international
Système de La Haye : conseils de l’OMPI pour éviter un refus pour divulgation insuffisante du dessin ou modèle industriel
L’OMPI publie ses conseils concernant l’établissement et la remise des reproductions afin de prévenir d’éventuels refus de la part des offices procédant à un examen au motif que la divulgation du dessin ou modèle industriel est insuffisante.
17.08.2016 - 07:51     Commerce international
Système de Madrid : nouveaux formulaires types et formulaires types révisés
L’OMPI met à disposition des offices des parties contractantes de nouveaux formulaires types et des formulaires types révisés.
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