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Commerce international
26.12.2016 - 07:11     Commerce international › Travaux parlementaires
Accord France / République démocratique du Congo relatif aux services de transport aérien : adoption en 1ère lecture à l'AN
Adoption à l'Assemblée nationale du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif aux services de transport aérien entre la France et la République démocratique du Congo.
22.12.2016 - 07:55     Commerce international › Travaux parlementaires
Nouvelle-Zélande : adoption du projet de loi sur le partenariat transpacifique
Le Parlement néo-zélandais a adopté le projet de loi sur le partenariat transpacifique.
05.12.2016 - 07:12     Commerce international › Texte officiel
UE / Viêt Nam : publication de l’accord-cadre global de partenariat et de coopération
Le décret n° 2016-1651 du 2 décembre 2016, publié au Journal officiel du 4 décembre 2016, publie l'accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Viêt Nam, d'autre part, signé à B...
30.11.2016 - 07:01     Commerce international
Chine / Slovaquie : signature d'un mémorandum sur les droits de douane
La Chine et la République slovaque ont conclu un mémorandum en matière de droits de douane afiin de stimuler leurs relations commerciales.
29.11.2016 - 07:46     Commerce international › Texte officiel
UE / Nouvelle-Zélande : l'UE autorise la signature de l'accord de partenariat
Publication au JOUE d'une décision autorisant la signature de l'accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part.
22.11.2016 - 07:20     Commerce international › Texte officiel
Accord de Paris sur le changement climatique : publication de l’accord par le Maroc
Le Dahir n° 1.16.157 du 8 Safar 1438 (8 novembre 2016) portant publication de l’Accord de Paris sur le changement climatique, adopté le 12 décembre 2015 à Paris, a été publié au Bulletin Officiel du Royaume du Maroc, n° 6516, du 10 novembre 2016 (édi...
16.11.2016 - 07:18     Commerce international
Edition 2016 des directives relatives à l'examen pratiqué à l'OEB
La nouvelle version des Directives relatives à l'examen pratiqué à l'Office européen des brevets est entrée en vigueur le 1er novembre 2016.
10.11.2016 - 07:20     Commerce international
Accord de Paris : le Japon dépose son instrument d'acceptation
Le Japon a déposé son instrument d'acceptation de l'Accord de Paris portant sur la lutte contre le changement climatique.
03.11.2016 - 07:25     Commerce international
Signature du Ceta entre l’UE et le Canada
Le traité de libre échange entre le Canada et l’Union européenne a été signé le 30 octobre à Bruxelles et prévoit notamment de supprimer 99 % des frais de douane.
27.10.2016 - 07:48     Commerce international
Système de Madrid : entrée en vigueur de la 11ème édition de la Classification de Nice
Présentation des conséquences issues de l'entrée en vigueur de la nouvelle édition de la Classification internationale des produits et des services aux fins de l’enregistrement des marques au 1er janvier 2017.
27.10.2016 - 07:33     Commerce international
Système de Madrid : entrée en vigueur d’une procédure d’opposition pour le Mexique
Une nouvelle procédure d’opposition à l’enregistrement des marques au Mexique est entrée en vigueur le 30 août 2016.
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