Accès abonnés

   

Créer un compte

                           
                           

Recherche

Les moteurs de recherche simple et avancée
sont accessibles aux utilisateurs connectés
Commerce international
13.01.2017 - 16:55     Commerce international › Texte officiel
UE / Viêt Nam : entrée en vigueur de l’accord-cadre global de partenariat et de coopération
Un avis, publié au Journal officiel de l'Union européenne du 13 janvier 2017, précise que l'accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République socialiste du Viêt Nam, d'aut...
11.01.2017 - 07:47     Commerce international › Avis
Système de La Haye : entrée en vigueur de la 11ème édition de la classification de Locarno
Le Bureau international de l'OMPI a mis en ligne la onzième édition de la classification de Locarno, entrée en vigueur le 1er janvier 2017.
09.01.2017 - 07:43     Commerce international › Avis
Système de La Haye : adhésion du Cambodge à l’Acte de 1999
Le Cambodge a déposé auprès de l’OMPI son instrument d’adhésion au système de La Haye sur l’enregistrement international des dessins et modèles industriels.
06.01.2017 - 07:47     Commerce international
Traité sur le droit des brevets (PLT) : entrée en vigueur au Libéria
Le Traité sur le droit des brevets (Patent Law Treaty - PLT) prend effet, à l’égard de la République du Libéria, le 4 janvier 2017, suite au dépôt de son instrument de ratification du Traité sur le droit des brevets le 4 octobre 2016.
02.01.2017 - 07:10     Commerce international › Texte officiel
Accord France / Congo relatif aux services aériens : publication au JORF
La loi n° 2016-1973 du 30 décembre 2016 autorisant l'approbation de l'accord entre la France et la République du Congo relatif aux services aériens a été publiée au Journal officiel du 31 décembre 2016.
02.01.2017 - 07:06     Commerce international › Texte officiel
Accord France / République démocratique du Congo relatif aux services de transport aérien : publication au JORF
La loi n° 2016-1974 du 30 décembre 2016 autorisant l'approbation de l'accord relatif aux services de transport aérien entre la France et la République démocratique du Congo a été publiée au Journal officiel du 31 décembre 2016.
02.01.2017 - 07:02     Commerce international › Texte officiel
Accord France / Panama relatif aux services aériens : publication au JORF
La loi n° 2016-1975 du 30 décembre 2016 autorisant l'approbation de l'accord entre la France et le Panama relatif aux services aériens a été publiée au Journal officiel du 31 décembre 2016.
26.12.2016 - 07:54     Commerce international › Travaux parlementaires
Accord France / Panama relatif aux services aériens : adoption en 1ère lecture à l'AN
Les députés ont adopté en première lecture le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre la France et le Panama relatif aux services aériens.
26.12.2016 - 07:51     Commerce international › Travaux parlementaires
France / Comores : adoption à l'AN du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord relatif aux services de transport aérien
Adoption à l'Assemblée nationale d'un projet de loi autorisant l’approbation de l’accord relatif aux services de transport aérien entre la France et l’Union des Comores.
26.12.2016 - 07:46     Commerce international › Travaux parlementaires
France / Philippines : adoption à l'AN du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord relatif aux services aériens
Adoption à l'Assemblée nationale d'un projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre la France et les Philippines relatif aux services aériens.
26.12.2016 - 07:11     Commerce international › Travaux parlementaires
Accord France / Congo relatif aux services aériens : adoption en 1ère lecture à l'AN
Adoption à l'Assemblée nationale du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et le Congo relatif aux services aériens.
<< Début < Préc 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Suivant > Fin >>

Page 3 de 154