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Commerce international
14.04.2017 - 16:00     Commerce international
Japon / Uruguay : entrée en vigueur de l’Accord d’investissement
Le 15 mars 2017, le Japon et l'Uruguay ont procédé à l'échange de notes diplomatiques permettant l'entrée en vigueur d'un accord entre ces deux pays relatif à la libéralisation, la promotion et la protection des investissements, qui est entré en vigu...
22.03.2017 - 07:45     Commerce international › Rapport
OEB : rapport annuel 2016 des dépôts de brevets des entreprises européennes
Présentation du rapport annuel de l’Office européen des brevets relatif aux dépôts de brevets des entreprises européennes.
16.03.2017 - 07:59     Commerce international
OMPI : la Jordanie adhère au système international des brevets (PCT)
La Jordanie a adhéré au traité de coopération en matière de brevets (PCT).
14.03.2017 - 07:51     Commerce international
Système de Madrid : délai de notification d’un refus provisoire de protection en Antigua-et-Barbuda
Antigua-et-Barbuda allonge le délai pour notifier un refus provisoire de protection d’un an à 18 mois.
09.03.2017 - 07:05     Commerce international › Texte officiel
Australie / Nouvelle-Zélande : un régime commun pour les conseils en brevets
L'Australie et la Nouvelle-Zélande ont adopté un registre unique pour leurs conseils en brevets.
08.03.2017 - 07:50     Commerce international
AELE / Géorgie : la Suisse a adopté le message relatif à l’ALE
Le Conseil fédéral suisse a adopté le message relatif à l’accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et la Géorgie.
24.02.2017 - 07:00     Commerce international
OMC : entrée en vigueur de l’accord sur la facilitation des échanges
L’accord sur la facilitation des échanges, premier accord multilatéral conclu depuis l’établissement de l’OMC, est entré en vigueur le 22 février 2017.
22.02.2017 - 07:00     Commerce international › Jurisprudence
Usurpation d’identité suite à l’enregistrement d'un nom de domaine
L’enregistrement d'un nom de domaine litigieux n’ayant pour seul objectif que de se faire passer pour une société, tromper ainsi les partenaires de cette dernière et plus généralement les consommateurs tout en créant une confusion avec les marques de la société constitue des actes d’usurpation d’identité.
17.02.2017 - 07:19     Commerce international
UE / Canada : le Parlement européen ratifie l’accord économique et commercial global (CETA)
Le Parlement européen a adopté l’accord économique et commercial global (AECG ou CETA) entre l’Union européenne et le Canada.
02.02.2017 - 07:31     Commerce international
Accès des pays pauvres aux médicaments : modification de règles de l'OMC en matière de propriété intellectuelle
Un amendement à l’Accord de l’OMC sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce vise à garantir aux pays en développement une voie juridique pour accéder à des médicaments abordables.
30.01.2017 - 07:09     Commerce international › Texte officiel
Traités OMPI sur les interprétations, exécutions et phonogrammes et sur le droit d'auteur : publication au JORF
Le décret n° 2017-79 du 25 janvier 2017, publié au Journal officiel du 27 janvier 2017, publie deux traités adoptés à Genève le 20 décembre 1996 et signés par la France le 9 octobre 1997 :- le traité de l'Organisation mondiale de la propriété intelle...
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