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Finance Internationale
29.09.2011 - 10:38     Finance Internationale
Réunion des ministres des finances du G20
Présentation au Conseil des ministres du 28 septembre 2011 d'une communication relative aux réunions des ministres des finances du G20 du 22 septembre 2011.
27.09.2011 - 15:15     Finance Internationale
Secret bancaire suisse : vers un compromis avec les autorités américaines ?
L'administration américaine veut obtenir de la Suisse une liste de contribuables américains ayant caché leurs fortunes dans la Confédération.
27.09.2011 - 09:48     Finance Internationale
Ouverture d'une enquête sur le marché des paiements électroniques
La Commission européenne a ouvert une enquête en matière d'ententes et d'abus de position dominante en ce qui concerne le processus de normalisation des paiements effectués par internet entrepris par le Conseil européen des paiements (EPC) : il s'agi...
22.09.2011 - 10:19     Finance Internationale › Rapport
Publication du rapport annuel de la Zone franc 2010
Le rapport annuel de la Zone franc pour l’année 2010 vient d'être publié. Établi par le Secrétariat du Comité monétaire de la Zone franc ‐ assuré par la Banque de France - en étroite collaboration avec les trois Banques centrales des pays membres, ce...
15.09.2011 - 10:04     Finance Internationale
Point sur la situation financière
Le ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie a présenté une communication sur la situation financière à l'occasion du Conseil des ministres du 14 septembre 2011.
15.09.2011 - 09:48     Finance Internationale
Réunions des ministres des Finances du G7 et du G8
Le ministre français de l’Economie, des Finances et de l’Industrie a présenté une communication relative aux réunions des ministres des finances du G7 et du G8 lors du Conseil des ministres du 14 septembre 2011.
05.09.2011 - 09:56     Finance Internationale › Texte officiel
Orientation BCE sur les statistiques monétaires, les institutions financières et les marchés de capitaux
A été publiée au Journal officiel de l'Union européenne du 3 septembre 2011 une orientation de la Banque centrale européenne du 25 août 2011 modifiant l’orientation BCE/2007/9 relative aux statistiques monétaires, des institutions financières et des ...
05.09.2011 - 09:56     Finance Internationale › Texte officiel
OPC monétaires : mise à jour de la réglementation européenne
Un règlement communautaire de la Banque centrale européenne, modifiant le règlement concernant le bilan du secteur des institutions financières monétaires, et mettant à jour la réglementation européenne en matière d'organismes de placement collectif ...
30.08.2011 - 16:51     Finance Internationale › Jurisprudence
Interprétation de la directive abus de marché : fixation du cours à un niveau anormal ou artificiel
Pour que le cours d’un ou de plusieurs instruments financiers puisse être considéré comme ayant été fixé à un niveau anormal ou artificiel, il n'est pas exigé que ce cours conserve un niveau anormal ou artificiel au-delà d’une certaine durée.
17.08.2011 - 09:59     Finance Internationale › Texte officiel
Offre au public de valeurs mobilières et harmonisation des obligations de transparence
Par une résolution publiée au Journal officiel de l'Union européenne du 12 août 2011, le Parlement européen arrête la position en première lecture en vue de l’adoption de la directive modifiant la directive 2003/71/CE concernant le prospectus à publi...
01.08.2011 - 10:13     Finance Internationale › Texte officiel
Liste des pays tiers équivalents en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux
Un arrêté du 27 juillet 2011 relatif à la liste des pays tiers possédant des normes équivalentes à celles de la France en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, a été publié au Journal officiel du 30 juill...
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