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Finance Internationale
08.12.2011 - 11:27     Finance Internationale
France / Québec : reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles entre AMF
Le 6 décembre 2011, l'Autorité des marchés financiers (AMF) a mis en ligne un arrangement qu'elle a conclu avec son homologue québecquoise en vue de la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles.
05.12.2011 - 16:39     Finance Internationale
Japon / Luxembourg : entrée en vigueur de la CDI révisée
L'échange de notes pour l'entrée en vigueur du “protocole modifiant la Convention entre le Japon et le Grand-Duché du Luxembourg tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et/ou à cer...
22.11.2011 - 11:22     Finance Internationale › Texte officiel
France / Chine : publication de l'accord de protection réciproque des investissements
Un décret du 18 novembre 2011 portant publication de l'accord entre la France et la Chine sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Pékin le 26 novembre 2007, a été publié au Journal officiel du 22 novembre 2011....
08.11.2011 - 10:39     Finance Internationale
Sommet du G20 de Cannes
Lors du Conseil des ministres du 7 novembre 2011, le ministre de l’Economie a présenté une communication relative au sommet des chefs d’Etat et de gouvernement du G20, présidé par Nicolas Sarkozy les 3 et 4 novembre 2011, à Cannes.
27.10.2011 - 09:40     Finance Internationale
Crise de la zone euro : plan d'action
Le sommet de la zone euro, qui s'est achevé dans la nuit de mercredi 26 à jeudi 27 octobre 2011, a débouché sur un ensemble de mesures : aide à la Grèce, recapitalisation des banques, renforcement du fonds de sauvetage de l'euro, de la discipline budgétaire, de la gouvernance économique de la zone euro.
25.10.2011 - 09:48     Finance Internationale › Texte officiel
Accord de coopération entre ACP / Banque centrale des Comores
L'Autorité de contrôle prudentiel (ACP) et la Banque centrale des Comores ont signé un accord de coopération afin d'établir un cadre d'entente relatif à la collecte et l'échange d'informations et d'assurer un contrôle bancaire efficace et de promouvo...
21.10.2011 - 15:11     Finance Internationale
Accord monétaire entre la France et l’UE relatif au maintien de l’euro à Saint-Barthélemy
Présentation en Conseil des ministres d'un projet de loi autorisant la ratification de l’accord monétaire entre la France et l’Union européenne relatif au maintien de l’euro à Saint-Barthélemy, à la suite de son changement de statut au regard de l’Union européenne.
21.10.2011 - 15:00     Finance Internationale › Texte officiel
Contrôle bancaire : accord ACP / JFSC
Par avis publié au Journal officiel du 21 octobre 2011, l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP) et la Jersey Financial Services Commission (JFSC) ont convenu d'un accord de coopération afin d'organiser la collecte et l'échange d'informations, y compr...
21.10.2011 - 10:58     Finance Internationale › Travaux parlementaires
Révision de la directive sur les marchés d'instruments financiers
La Commission européenne a présenté des propositions de révision de la directive sur les marchés d'instruments financiers (MiFID).
17.10.2011 - 14:43     Finance Internationale
Rapport de l'OCDE sur la protection financière des consommateurs
Les ministres des Finances du G20 ont adopté un rapport sur la protection financière des consommateurs.
12.10.2011 - 15:47     Finance Internationale
Suisse / Inde : signature d'un protocole d’entente sur le dialogue financier
La Suisse et l'Inde ont signé un protocole d’entente relatif à la collaboration des deux Etats en matière financière.
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