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Finance Internationale
15.04.2016 - 16:37     Finance Internationale › Travaux parlementaires
Maroc / Sao Tomé et Principe : adoption du projet de loi marocain relatif à l'accord sur la protection des investissements
L’accord entre le Maroc et la République de Sao Tomé et Principe sur la promotion et la protection des investissements adopté en Conseil de gouvernement marocain.
17.03.2016 - 07:20     Finance Internationale
Japon / Kenya : accord de principe sur l'investissement
Le 11 mars 2016, le Japon a annoncé qu'il était parvenu à un accord de principe, avec le Kenya, sur l'investissement entre ces deux pays.
02.03.2016 - 07:23     Finance Internationale
Japon / Iran : signature d’un accord sur l’investissement
Le Japon et l'Iran ont signé un accord sur la protection réciproque des investissements.
21.01.2016 - 07:17     Finance Internationale › Travaux parlementaires
France / Maurice : dépôt à l'AN de l’accord sur l’encouragement et la protection réciproques des investissements
Dépôt à l'Assemblée nationale d’un projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre la France et la République de Maurice sur l’encouragement et la protection réciproques des investissements.
07.01.2016 - 07:15     Finance Internationale › Texte officiel
UE / République de Saint-Marin : l’UE autorise la signature du protocole de modification d’un accord en matière de fiscalité des revenus de l’épargne sous forme de paiements d’intérêts
Publication au JOUE d'une décision du Conseil autorisant la signature du protocole de modification d'un accord entre la Communauté européenne et la République de Saint-Marin en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts.
16.10.2015 - 11:21     Finance Internationale
Chine / Angola : vers un accord monétaire ?
Un accord monétaire aurait été conclu entre l'Angola et la Chine sur l'acceptation réciproque des devises des deux pays.
18.08.2015 - 08:57     Finance Internationale
Manipulation du Forex : 9 grandes banques vont payer 2 Md $ pour mettre fin aux poursuites
Neuf grandes banques ont signées un accord concernant l'action de groupe relative à la manipulation du marché des changes (Forex).
14.08.2015 - 08:32     Finance Internationale › Travaux parlementaires
Maroc / Guinée Bissau : approbation d’un accord sur l’encouragement et la protection réciproques des investissements
Le Conseil de gouvernement marocain a adopté le projet de loi portant approbation de l’accord Maroc / Guinée Bissau sur l’encouragement et la protection réciproques des investissements.
07.08.2015 - 16:39     Finance Internationale
UEBL / Oman : accord concernant l’encouragement et la protection réciproque des investissements
Un avant-projet de loi belge portant assentiment à l’Accord entre l’Union économique belgo-luxembourgeoise et Oman concernant l’encouragement et la protection réciproque des investissements a été approuvé.
06.07.2015 - 16:06     Finance Internationale
Japon / Oman : signature d’un accord relatif à l’investissement
L’Accord entre le Japon et Oman pour la promotion et la protection réciproques des investissements a été signé le 19 juin 2015.
11.06.2015 - 16:07     Finance Internationale › Rapport
OCDE : nouveau cadre destiné à stimuler l’investissement durable
Un nouveau cadre d'action visant à aider les autorités nationales et les groupements régionaux à stimuler un investissement durable a été présenté par l'OCDE.
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