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Finance Internationale
06.06.2017 - 07:07     Finance Internationale › Rapport
Perspectives OCDE 2017 sur l’entreprise et la finance : besoin de règles du jeu équitables
Dans ses "perspectives 2017 sur l’entreprise et la finance", l'OCDE met en avant qu'il est impératif, pour renforcer la gouvernance mondiale et la coopération internationale concernant les entreprises et la finance, d’instaurer des "règles du jeu" qui soient à la fois équitables et ressenties comme telles par tous.
12.05.2017 - 07:21     Finance Internationale
Equateur : rupture de douze accords bilatéraux d’investissement
Douze traités d’investissement bilatéraux ont été déclaré non conformes à la Constitution par le Congrès de l’Equateur et ont ainsi été rompus.
03.04.2017 - 07:24     Finance Internationale
France / Singapour : coopération dans le domaine des Fintech
La France et Singapour ont signé des accords de coopération afin d’accroître leur coopération dans le domaine des Fintech.
27.01.2017 - 07:02     Finance Internationale
UE / Etats-Unis : accord facilitant les activités transatlantiques des assureurs
L’Europe et les Etats-Unis sont parvenus à un accord transatlantique visant à faciliter la capacité des groupes d’assurances et des réassureurs à opérer de chaque côté de l’Atlantique. 
15.11.2016 - 07:52     Finance Internationale › Texte officiel
Accord France / Afrique du Sud sur la protection réciproque des investissements : effets jusqu'en 2034 malgré la dénonciation de l'accord
Les investissements effectués pendant la période de validité de l'accord France / Afrique du Sud continueront de bénéficier de la protection de ses dispositions jusqu'au 31 août 2034.
01.09.2016 - 07:32     Finance Internationale
France / Portugal : signature d’un avenant à la convention fiscale
Signature d’un avenant à la convention fiscale franco-portugaise.
31.08.2016 - 07:09     Finance Internationale
Japon / Kenya : signature d’un accord sur les investissements
Le Japon et le Kenya ont signé un accord pour la promotion et la protection des investissements.
24.05.2016 - 07:08     Finance Internationale › Texte officiel
Accord France / Irak sur l’encouragement et la protection réciproques des investissements : publication de la loi
La loi du 23 mai 2016 autorisant l'approbation de l'accord entre la france et l'Irak sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements a été publiée au Journal officiel du 24 mai 2016.
16.05.2016 - 07:14     Finance Internationale › Travaux parlementaires
Accord France / Irak sur l’encouragement et la protection réciproques des investissements : adoption au Sénat
Le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République d’Irak sur l’encouragement et la protection réciproques des investissements a été adopté en première lecture au Sénat.
15.04.2016 - 16:37     Finance Internationale › Travaux parlementaires
Maroc / Sao Tomé et Principe : adoption du projet de loi marocain relatif à l'accord sur la protection des investissements
L’accord entre le Maroc et la République de Sao Tomé et Principe sur la promotion et la protection des investissements adopté en Conseil de gouvernement marocain.
17.03.2016 - 07:20     Finance Internationale
Japon / Kenya : accord de principe sur l'investissement
Le 11 mars 2016, le Japon a annoncé qu'il était parvenu à un accord de principe, avec le Kenya, sur l'investissement entre ces deux pays.
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