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Amérique latine

12.03.2002 - 08:00 Mexique

Mexique : le président Vicente Fox tire de la Constitution des pouvoirs spéciaux pour amender la réforme fiscale adoptée le 31 décembre 2001

La réforme fiscale adoptée en décembre 2001 par le Parlement mexicain prévoyait notamment l'imposition de nouvelles taxes spéciales sur les boissons gazeuses au fructose, les boissons alcoolisées et les produits et aliments de luxe dans les régions frontalières du pays. Mal perçus par une partie des agriculteurs et des industriels mexicains, ces impôts spéciaux viennent d'être suspendus et dans certains cas supprimés par un décret présidentiel du président Fox. Cette initiative, qui viserait selon ses promoteurs à renforcer la compétitivité des entreprises mexicaines, suscite une polémique au Mexique, le président ayant interprété pour ce faire l'article de la Constitution du pays qui lui octroie les pouvoirs de promulguer et faire appliquer les lois. Les opposants lui reprochent d'avoir sacrifié les bénéfices que comptaient tirer les producteurs de canne à sucre aux intérêts étrangers, et notamment américains. L'allègement fiscal consenti pourrait en effet compter dans les négociations en cours sur la non-application au Mexique par les USA des nouvelles mesures protectionnistes relatives aux importations d'acier.

Pascale Richard



Références citées :

- Decreto por el que se exime del pago de los impuestos que se indican y se amplía el estímulo fiscal que se menciona - cliquer ici />
- Constitucion politica de los Estados Unidos Mexicanos - cliquer ici />


Voir aussi :

"Le Mexique de Vicente Fox en panne de croissance et de réformes" - La Tribune, 2002/05/07
Auteur : ID réf. de l'article : 75357


Sources
Les Echos ( cliquer ici ), 2002/03/12
Mots clés
Droit étranger - Droit mexicain - Droit fiscal - Taxe sur les alcools - Taxe sur les boissons - Taxe somptuaire - Produits de luxe - Impôt spécial
Pays : Mexique.
 
Site gouvernemental sur la réforme fiscale mexicaine entrée en vigueur au 1er janvier 2002 : cliquer ici