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Afrique / Moyen-Orient

07.01.2002 - 08:00 Moyen-Orient

Turquie : entrée en vigueur du nouveau code civil qui reconnaît l'égalité homme-femme dans le mariage

Le nouveau code civil turc est entré en vigueur au 1er janvier 2002, reconnaissant ainsi pour la première fois aux femmes l'égalité dans le mariage. Désormais, les hommes ne possèdent plus le statut de chef de famille, se retrouvant à égalité avec leurs épouses au sein du mariage. Les épouses sont maintenant autorisées à accepter un travail sans l'autorisation de leur époux et peuvent décider conjointement de l'éducation des enfants et du lieu de résidence. Le régime matrimonial, qui était jusqu'à présent celui de la séparation des biens, a également été modifié. En cas de séparation, c'est désormais le régime de la communauté des biens sera appliqué par défaut. Toutefois, ce nouveau régime ne sera applicable qu'aux biens acquis après le 1er janvier 2003 pour les mariages conclus sous l'ancienne loi. Autre nouveauté d'importance introduite par le code civil : l'interdiction du mariage avant dix-huit ans (qui était de 15 ans pour les filles et de 17 pour les garçons jusqu'à présent). Par ailleurs, les enfants qui seront nés hors mariage se verront reconnaître les mêmes droits que ceux issus de l'Union. L'entrée en vigueur de ces nouvelles mesures a été saluée par les défenseurs des droits de la femme, même s'il reste encore à faire connaître à toutes les femmes turques leurs nouveaux droits.

Sophie Duflot



Références citées :

- Le nouveau code civil (les nouveaux amendements) : cliquer ici />


Voir aussi :

"Turque, mariée et presque égale" - Libération, 2002/02/11
Auteur : ID réf. de l'article : 68630


Sources
Le Monde ( cliquer ici ), 2002/01/07
Mots clés
Droit étranger - Droit turc - Code civil - Régime matrimonial - Mariage - Séparation des biens - Régime de la communauté des biens - Divorce - Egalité homme-femme
Pays : Turquie.
 
Site du Premier ministre turc : cliquer ici