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Afrique / Moyen-Orient

26.12.2001 - 08:00 Moyen-Orient

Le Président russe annonce la liquidation de la Commission des grâces, considérée comme l'un des rares acquis en matière de droits de l'homme en Russie

Le Président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine a annoncé lundi 24 décembre 2001 la liquidation de le la Commission des grâces (the pardons commission), considérée comme l'un des derniers acquis démocratiques de la présidence de Boris Eltsine. Cette décision met fin à un long conflit entre la Commission et le Kremlin, qui lui reprochait notamment d'être trop clémente et de ne pas être "suffisamment guidée par des principes juridiques" dans ses recommandations. Instaurée en 1992, elle comptait 17 membres issus de la société civile (écrivains, metteurs en scène, militants des droits de l'homme ...) et sera remplacée par des commissions régionales placées sous l'égide des gouverneurs de région. Ces derniers seront tenus de publier les listes des personnes qu'ils se proposent de gracier dans les médias locaux, en mentionnant le crime ou le délit pour lequel ils ont reçu une condamnation et les motifs de la grâce. L'arrivée au pouvoir de Vladimir Poutine avait totalement paralysé le système des grâces : entre septembre 2000 et juin 2001, le Président n'avait approuvé qu'une dizaine des 2565 propositions émises par la Commission.

Hélène Baussard



Voir l'article sur le site du Moscow Times : cliquer ici
Auteur : Hél&eagrave;ne Baussard ID réf. de l'article : 67331


Sources
Le Monde ( cliquer ici ), 2001/12/26
Libération ( cliquer ici ), 2001/12/26
Mots clés
Droit étranger - Droit russe - Droits de l'homme - Acquis démocratique - Commission des grâces - Milieu carcéral - Peine de mort - Surpeuplement des prisons - Prison russe
Pays : Fédération de Russie.
 
Site du gouvernement de la Fédération de Russie : cliquer ici