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Afrique / Moyen-Orient

24.12.2001 - 08:00 Moyen-Orient (Doctrine)

Israël : première décision de justice sur le harcèlement par Internet

Dans un arrêt rendu le 5 juillet 2001, la Cour de Tel-Aviv a rendu la première décision en Israël sur le harcèlement sur Internet. Selon la Cour, l'envoi de messages injurieux ou menaçants par Internet constituait un délit de harcèlement tel que définit par la loi des Télécommunication de 1982 dite "loi Bezek". Cette loi considère comme harcèlement l'utilisation de tout moyen de télécommunication pour intimider, menacer ou causer du tort à quelqu'un. Adoptée en 1982, cette loi ne visait les nouvelles technologies comme Internet. Ainsi, depuis l'arrêt du 5 juillet 2001, le courrier électronique est considéré comme un support de communication protégé par la loi Bezek.

Sophie Duflot



Références citées :

- Internet infrastructure in Israël : a proposal for reform : cliquer ici
Auteur : ID réf. de l'article : 67297


Sources
International Law Office ( cliquer ici ), 2001/12/13
Mots clés
Télécommunications - Harcèlement - Courrier électronique - Internet - Chat room - Respect de la vie privée - Insulte - Menace - Atteinte à la dignité humaine
Pays : Israël.