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Afrique / Moyen-Orient

20.12.2001 - 08:00 Moyen-Orient

Fédération de Russie : les députés se prononcent sur le nouveau Code du travail

Hier, les députés examinaient en deuxième lecture le nouveau Code du travail (KZoT), la version actuelle datant de 1971 ; sur les 2.350 amendements inscrits à l'ordre du jour après une première lecture le 5 juillet dernier, 500 ont été discutés hier et un certain nombre a été adopté par une commission de conciliation, dont l'instauration d'une assurance obligatoire pour les employés souscrite par les employeurs, ou encore la possibilité pour les employés de cesser le travail si leur salaire n'est pas versé. Le texte offre également plus de droits aux femmes enceintes ou ayant des enfants en bas âge. La Douma doit se prononcer définitivement vendredi sur le texte qui doit encore être approuvé par le Conseil de la Fédération (Chambre haute) avant d'être promulgué par Vladimir Poutine.

Clotilde Alric



Voir l'article sur le site du Moscow Times : cliquer ici />


Voir aussi :

"La Russie remplace le Code du travail soviétique" - Les Echos, 2001/12/26

"'Ma petite entreprise', objectif prioritaire du président russe" - La Tribune, 2001/12/26

"Russie : nouveau code du travail" - Le Figaro, 2001/12/27

"Russie : le premier code de travail post-soviétique définitivement adopté" - L'Agefi, 2001/12/26

"Russie : Poutine entérine le budget 2002 et le nouveau code du travail" - Le Fig-Eco, 2002/01/02

"Russie : le nouveau code du travail entre en vigueur" - La Tribune, 2002/02/01
Auteur : ID réf. de l'article : 67058


Sources
La Tribune ( cliquer ici ), 2001/12/20
Mots clés
Droit étranger - Droit russe - Droit du travail - Syndicat - Organisation syndicale - Conditions de travail - Rémunération
Pays : Fédération de Russie.
 
Site de la Douma (en russe) : cliquer ici