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Afrique / Moyen-Orient

05.10.2001 - 08:00 Moyen-Orient

Turquie : le Parlement adopte une réforme de la Constitution en vue de satisfaire aux critères d'adhésion imposés par l'Union européenne

Le Parlement turc (Turkish Grand National Assembly ou TGNA) a adopté mercredi 3 octobre 2001 une série de 34 amendements à la Constitution de la République de Turquie, en vue de se conformer aux critères imposés par les instances européennes dans la procédure d'adhésion à l'Union. La réforme constitutionnelle, adoptée à une très large majorité (474 voix contre 16) comporte notamment l'abolition partielle de la peine de mort (partielle car autorisée en temps de guerre et pour les crimes terroristes). Elle autorise également une plus large utilisation de la langue kurde dans la vie publique, rend plus difficile l'interdiction des partis politiques, supprime certaines réserves à la liberté d'expression et réduit la période maximale de détention provisoire. La Turquie possède le statut de pays-candidat à l'Union européenne, qui lui impose des avancées concrètes dans le respect des droits de l'homme et de la démocratie avant toute adhésion. La réforme est déjà critiquée par l'association Human Rights Watch pour son caractère trop limité. La Commission européenne quant à elle a salué les efforts réalisés sur la Turquie mais a souligné que les réformes demeuraient "en-deça des attentes".

Hélène Baussard



Références citées :

- Constitution de la République de Turquie : cliquer ici />


Voir aussi :

"Turkish Parliament to Revise Vetoed Bill on Pay Increase" - Wall Street Journal Europe, 2001/10/17

"Turkish Parliament is urged to debate reforms for EU entry" - Wall Street Journal Europe, 2002/07/26
Auteur : Hél&eagrave;ne Baussard ID réf. de l'article : 60257


Sources
La Croix, 2001/10/05
L'Humanité ( cliquer ici ), 2001/10/05
Libération ( cliquer ici ), 2001/10/05
Financial Times ( cliquer ici ), 2001/10/05
Les Echos ( cliquer ici ), 2001/10/05
Mots clés
Droit étranger - Droit turc - Parlement turc - Réforme constitutionnelle - Constitution - Amendement - Peine de mort - Abolition partielle - Crime terroriste - Langue kurde - Minorité kurde - Pays candidat - Adhésion - Droits de l'homme - Parti politique - Droit syndical
Pays : Turquie.
 
Site du Premier ministre turc : cliquer ici
Les communiqués de presse turcs officiels sur le sujet : cliquer ici
La Turquie dans le processus d'élargissement de l'Union européenne : cliquer ici
Site de l'association Human Rights Watch : cliquer ici