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Europe

19.10.2009 - 15:32 Allemagne (Doctrine)

Le chômage partiel en Allemagne

Patrick Rémy décrit la procédure de recours au chômage partiel en Allemagne, régie par la loi sur la protection contre le licenciement (Kündigungsschutzgesetz). Il précise que ce recours emporte une réduction de la durée du travail et donc de la rémunération correspondante. En conséquence, il ne peut être imposé par la direction de l’employeur. Ce recours nécessite l’accord du conseil d’établissement (Betriebsvereinbarung), s’il y en a un, ainsi qu’un accord individuel ou un accord collectif conclu par un syndicat (Tarifvertrag) ou par le conseil d’établissement. En l’absence d’une de ces obligations, l’employeur devra l’intégralité de sa rémunération au salarié, et ce même si celui-ci n’a pas exprimé expressément l’offre de travailler. Selon ce schéma, c’est l’employeur qui supporte le risque économique du chômage partiel. L’auteur s’intéresse ensuite à l’indemnisation du chômage partiel, qui a pour objet de compenser la perte de rémunération consécutive au déficit conjoncturel de travail pour les salariés et de maintenir leurs postes de travail, et qui est réglementée au § 169 et suivants du livre III du code de sécurité sociale (SGB III). Patrick Rémy décrit les conditions d’attributions, la durée, le montant et le régime de cette indemnisation.
Auteur : Stéphanie Baert ID réf. de l'article : 221800


Compléments
Presse généraliste :
"Berlin va prolonger son avantageux régime de chômage partiel" - Les Echos, 2010/04/20, p. 7 -  Cliquer ici 
Références
- Loi sur la protection contre le licenciement du 10 août 1951 - "Kündigungsschutzgesetz" - cliquer ici

- Code de la sécurité sociale allemand, livre III - "Sozialgesetzbuch (SGB), Drittes Buch (III), Arbeitsförderung" - cliquer ici
Sources
Revue de Droit du travail, 2009, n° 10, octobre, Droits d’ici / Droits d’ailleurs, p. 604-608, article de Patrick Rémy - http://www1.dalloz.fr/
Mots clés
Droit étranger - Droit allemand - Droit du travail - Chômage partiel - Indemnisation - Conseil d'établissement - Accord individuel - Accord collectif
Pays : Allemagne.