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Amérique du Nord

12.05.2009 - 08:00 Etats-Unis

Obama a durci la loi antitrust

Le gouvernement américain a annoncé le 11 mai 2009 qu’il supprimait une disposition introduite par l'administration Bush, qui rendait plus difficiles les poursuites contre les groupes en position de monopole. Les dispositions visées, entrées en vigueur en septembre 2008, "érigeaient trop d'obstacles aux efforts du gouvernement en matière d'anti-trust", a souligné le département de la Justice. Christine Varney, l'adjointe du ministre de la Justice en charge des dossiers de concurrence a précisé que "la division antitrust (du ministère) engagera des poursuites avec détermination quand des monopoles tenteront d'utiliser leur domination sur le marché pour étrangler la concurrence et nuire aux consommateurs".


Auteur : Sandra Trichon ID réf. de l'article : 209983


Compléments
Voir aussi (presse générale) :

"Fiscalité, concurrence : les premières réformes de l'administration Obama" - Le Monde, 2009/05/13, p. 17
Références
- Communiqué de presse du ministère de la Justice américaine - "Justice Department Withdraws Report on Antitrust Monopoly Law" - cliquer ici
- The Antitrust Laws - cliquer ici
- Antitrust Division Manual, 26 septembre 2008 - cliquer ici


Sources
Les Echos ( cliquer ici ), 2009/05/12, p. 6
Financial Times ( cliquer ici ), 2009/05/12, p. 1 et 3
Mots clés
Droit étranger - Droit américain - Antitrust - Monopole - Loi antitrust - Obama - Procédure judiciaire - Droit de la concurrence
Pays : USA. Etats-Unis d'Amérique.
 
Portail du gouvernement des Etats-Unis : www.firstgov.gov/