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Afrique / Moyen-Orient

11.05.2009 - 08:00 Moyen-Orient

Signature d'un avenant amendant la convention fiscale entre la France et le Royaume de Bahreïn en vue d'éviter la double imposition

Un avenant à la convention fiscale franco-bahreïnie en vue d’éviter les doubles impositions a été signé, le 7 mai 2009 à Paris entre le Gouvernement du Royaume de Bahreïn et le Gouvernement de la République Française. L’avenant a été signé par Christine Lagarde, ministre de l’Economie et le ministre des Finances de Bahreïn, son Excellence Sheikh Ahmed bin Mohammed Al Khalifa. Ainsi, ce texte a inséré un nouvel article dans la convention fiscale autorisant l’échange d’informations fiscales entre les autorités compétentes bahreïnie et française. Il a également mis cette convention "en conformité avec les derniers standards relatifs à l’échange d’informations fiscales définis par l’OCDE et approuvés par le G20". Les ministres ont souligné que cet accord va instaurer une bonne gouvernance dans le domaine fiscal et favoriser les investissements entre les deux pays.


Auteur : Sandra Trichon ID réf. de l'article : 209916


Références
- Communiqué de presse du MINEFE du 7 mai 2009 - "Avenant amendant la Convention fiscale entre le Gouvernement de la République Française et le Gouvernement du Royaume de Bahreïn" - cliquer ici
Sources
MINEFE ( cliquer ici ), 2009/05/11
Mots clés
Droit fiscal - Droit international - Fiscalité internationale - Bahreïn - Droit du Royaume de Bahreïn - Droit français - Autorité bahreïnie - Droit financier
Pays : France. Royaume de Bahreïn. International
 
Ministère de l'Industrie et du Commerce du Royaume de Bahreïn : cliquer ici