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Amérique du Nord

21.04.2009 - 08:00 Etats-Unis

Etats-Unis : une étape franchie vers une réglementation sur les gaz à effet de serre

Le 17 avril 2009, l'Agence américaine de l'environnement (EPA), saisi pour avis par la Cour suprême, a reconnu le caractère dangereux de six gaz à effet de serre : CO2, méthane, oxyde nitreux, hydrofluorocarbone, hydrocarbure fluoré et hexafluorure de soufre. L'EPA reconnaît notamment que "les gaz à effet de serre contribuent à une pollution de l'air qui peut mettre en danger la santé et le bien-être publics". Cette prise de position ouvre la voie à des mesures réglementant les émissions des six gaz concernés, qui tombent désormais sous le coup du "Clean Air Act", la loi sur la pollution en vigueur depuis 1970. L'automobile et l'énergie, qui comptent respectivement pour 30 % et 40 % des émissions américaines de gaz à effet de serre, sont les secteurs les plus concernés. La décision de l'EPA vient renforcer la position de la Maison Blanche, qui pousse le Congrès à adopter une loi instaurant un marché de permis d'émissions de gaz à effet de serre, dit "cap and trade". Barack Obama souhaite qu'un tel texte soit voté avant la conférence sur le climat de Copenhague, prévue en décembre 2009. Un projet de loi fixant des objectifs de réduction des émissions a été déposé devant la Chambre des représentants début avril 2009.


Auteur : Pascale Breton ID réf. de l'article : 209136


Compléments
Voir aussi (presse générale) :

"Obama convertit l'Amérique à la voiture propre" - Les Echos, 2009/05/20, p. 1 et 8

"Obama accélère les économies d'essence" - La Tribune, 2009/05/20, p. 7

"Unlikely alliance in accord to drive up fiel efficiency" - Financial Times, 2009/05/20, p. 4

"Obama a lancé sa grande révolution verte" - Le Figaro, 2009/05/25, p. 6

"Climat : les parlementaires américains prêts à voter" - La Croix, 2009/06/26, p. 8

"Le monde à les yeux tournés vers le vote historique du Congrès sur le climat" - Les Echos, 2009/06/26-27, p. 8

"Obama veut taxer les riches et le CO2" - Le Fig-éco, 2009/06/26, p. 19



Voir aussi (Internet) :

"USA : l’EPA reconnaît la pollution liée aux gaz à effet de serre" - Actu-environnement, 2009/04/20 - cliquer ici />
"Les Etats-Unis réduisent les gaz" - Libération, 2009/05/20 - cliquer ici
Références
- Communiqué de presse de l'EPA du 17 avril 2009 - "EPA Finds Greenhouse Gases Pose Threat to Public Health, Welfare" - cliquer ici
- Clean Air Act - cliquer ici


Sources
Le Figaro ( cliquer ici ), 2009/04/18-19, p. 1 et 11
Le Monde ( cliquer ici ), 2009/04/19-20, p. 1 et 4
Financial Times ( cliquer ici ), 2009/04/18, p. 3
Les Echos ( cliquer ici ), 2009/04/20, p. 1 et 8
Mots clés
Droit étranger - Droit américain - Droit de l'environnement - Changement climatique - CO2 - Clean Air Act - Pollution de l'air - Gaz à effet de serre - Voiture
Pays : USA. Etats-Unis d'Amérique.