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Europe

14.03.2008 - 08:00 Royaume-Uni (Doctrine)

Les réponses du droit international privé à la faillite des groupes internationaux de sociétés : analyse comparative des jurisprudences française et anglaise

Au cours de ces dernières décennies, la multiplication des filiales à l'étranger ou la prise de participations transfrontalières ont favorisé l'expansion géographique des entreprises et donc de l'accroissement des groupes internationaux de sociétés. "Notion extrêmement protéiforme", le groupe international de sociétés présente différents modèles d'interdépendance des entités du groupe. La présente doctrine se consacre plus particulièrement aux groupes qui se caractérisent par un fort degré d'intégration et dont les filiales n'ont aucune autonomie par rapport aux sociétés mères. Examinant ces groupes au regard de la question des procédures collectives, l'auteur pose la question du traitement unitaire de la faillite des sociétés d'un groupe transfrontalier. Afin de répondre à ces questions de droit international privé applicables à la faillite des groupes transfrontaliers, l'auteur analyse l'évolution de la jurisprudence de l'Angleterre (pays de common law) à la France (pays de droit civiliste), qui présentent non seulement des conceptions divergentes en matière de droit des sociétés, mais accordent à un rôel différent aux juges dans la gestion des difficultés auxquelles se heurtent les entreprises.

Auteur : Sophie Duflot ID réf. de l'article : 191072


Sources
Revue de droit des affaires internationales ( cliquer ici ), 2008, n° 2, mars, p. 141
Mots clés
Droit international privé - Faillite - Droit des sociétés - Groupe international de sociétés
Pays : France. International.