Accès abonnés

   

Créer un compte

                           
                           

Recherche

Les moteurs de recherche simple et avancée
sont accessibles aux utilisateurs connectés
Asie / Pacifique

06.12.2006 - 08:00 Australie (Doctrine)

Australie : le projet de loi sur le droit d'auteur critiqué

L'Australie a décidé de réformer en profondeur sa législation en matière de droits d'auteur. Le projet de loi, dont la version finale doit en principe être soumis au vote début 2007, fait déjà l'objet de nombreuses critiques. Ainsi, selon certaines associations de défense des consommateurs et de la liberté d'expression, telle l'Electronic Frontiers Australia, le texte étendait également son champ d'action aux baladeurs vidéo, les baladeurs musicaux et les ordinateurs, et ferait de la possession d'un objet en vu de l'utiliser à des fins pirates un "délit indiscutable". Google s'était déjà alarmé de ce projet de loi qui permet selon lui aux ayants-droit "de lancer une action en justice contre les moteurs de recherche qui archivent et mettent en cache des données".

Sophie Duflot Meyer



Auteur : ID réf. de l'article : 169322


Références
- Copyright Amendment Bill 2006 - cliquer ici
Sources
Génération nouvelles technologies ( cliquer ici ), 2006/11/22
Mots clés
Droit étranger - Droit australien - Droit d'auteur - Copyright - Internet
Pays : Australie.