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Asie / Pacifique

22.11.2006 - 08:00 ZONE Asean

Chine : l'Autorité bancaire impose de nouvelles restrictions aux banques étrangères

Afin de protéger les banques chinoises et retarder le déploiement des banques étrangères sur le territoire, la Commission de régulation bancaire (China Banking Regulation Commission - CBRC) vient d'annoncer une série de mesures restrictives "totalement conformes" aux engagements pris par la Chine auprès de l'OMC. Concrètement, à partir du 11 décembre 2006, une banque sino-étrangère ou une banque étrangère constituée en société de droit chinois devront désormais posséder un capital social de 1 milliard de yuans (100 millions d'euros) au minimum : leurs succursales installées en Chine devront être dotées d'un capital d'au moins 100 millions de yuans. Les banques refusant de créer une entité chinoise devront quant à elles doter leurs succursales d'un capital de 200 millions de yuans chacune. Ces nouvelles dispositions risquent de réduire fortement l'accès des banques étrangères aux particuliers chinois. En effet, si, à l'heure actuelle, les banques étrangères n'ont pas accès aux opérations en devise locale avec les particuliers, à compter du 11 décembre prochain, elles ne pourront accepter les dépôts à terme inférieurs à 1 million de yuans, ce qui va leur couper l'accès à la quasi-totalité de l'épargne chinoise. Les établissements étrangers vont donc devoir se recentrer sur les classes sociales très élevées qui, souvent, possèdent déjà des comptes dans des banques étrangères.

Clotilde Alric
Auteur : ID réf. de l'article : 168722


Sources
La Tribune ( cliquer ici ), 2006/11/22, p. 24
Mots clés
Droit étranger - Droit chinois - Droit bancaire - Etablissement bancaire - Industrie financière - Implantation à l'étranger - Investissement à l'étranger
Pays : Chine.
 
China Banking Regulation Commission (CBRC) : cliquer ici